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Didier

> Michel, ne te lance pas toi dans ce genre d'argumentation. Tu sais très bien que cette Directive n'a rien à voir avec le Traité. Tu sais très bien qu'on ne peut pas faire perdre la face aux gens et que le Conseil a décidé non pas son retrait mais sa réconsidération / sa réécriture. Tu dis par ailleurs que les hommes politiques doivent changer de comportement, voilà un exemple concret sur lequel on attend de toi une clarté - je ne dis pas cela pour te faire des reproches mais franchement arretons

michel moine

Article III-210: l'union s'interdit toute possibilité d'intervention en matière d'harmonisation des législations sociales des Etats membres. Si celà relevait de son champ de compétence, plus de risque de dumping social, plus de problême avec la directive Bolkestein. Et dans cette hypothèse, je pourrai voter oui.
Voilà un des points qui pourraient être renégociés si ce projet de constitution était repoussé.
Un non à la Constitution aussi efficace que le non à Bolkestein. Au fait, personne ne les traite d'anti-européens, les acteurs du non à Bolkestein...Et c'est tout à fait juste.

Didier

C'est pas possible, on n'a pas le même texte.
Moi j'ai Chapitre III Politiques dand d'autres domaines Section 1 Emploi
Section 2 Politique sociale - articles III 209 et suivants très favorables à la coordination des politiques sociales

egdltp

Michel, ce n'est pas parce que l'union s'interdit un sujet, que l'ensemble des pays ne peuvent travailler dessus. Cet article indique s'implement que l'Union en tant que telle ne peut imposer quoique ce soit : augmentation ou diminution de la legislation sociale des pays, c'est à eux de fire ce qu'ils veulent.
Toute cette simagrée autour de Bolkestein montre bien que le problème n'est pas l'Union ou la Commission mais la manière dont les représentants des pays y participent. Et les français n'ont "brillés" que sur la question de la PAC.
De toutes façon avec ou sans TCE, une directive de libéralisation des services sera mise en oeuvre, elle est en droite ligne du traité de Rome que la France, ni toi ou tes amis du "NON de gauche" ne voulez quitter, si on le pouvait.
Au fait je crois qu'il y a un article dans ce TCE qui décrit comment sortir de l'Union organisée par lui. Pourquoi ne pas voter OUI, gagner les élections en 2007 et sortir de l'Union ainsi organisée pour en faire une autre ?
Approuves tu la non sortie du SME en 1983 décidé par F Miterrand ?

Joël

J'ai cherché les chapitres III articles 209 et 210 sur le site:
http://europa.eu.int/constitution/futurum/constitution/table/index_fr.htm
et voilà que je suis totalement largué avec la numérotation de titres, articles et sections... je fatigue et pas moyen de trancher entre les deux affirmations ci-dessus.
Cela me rappelle un argument de Laurent dans un autre blog.

michel moine

Egdltp, tu y crois, toi, à l'harmonisation par la volonté des Etats, sans que l'Union s'en mêle ? A la vérité, on reste dans l'incantatoire, sans manifester aucune volonté politique commune. Voter oui pour sortir de l'Union ? Où est le sens politique d'une telle attitude schizophrène ? Il n'est pas question de quitter l'UE, mais de faire en sorte que la dimension sociale et fiscale n'en soit pas absente. La réaction autour de Bolkestein démontre à l'évidence qu'on peut s'opposer à l'orientation ultra-libérale sans être excommunié. Bolkestein fait prendre conscience aux Européens de l'importance pour eux de décider eux-mêmes de leur destin commun. C'est l'intérêt du débat autour de ce référendum. Je suis persuadé que bien davantage de français auront lu ce texte que les autres traités, et qu'ils se prononceront en connaissance de cause. Il y a là un bonus démocratique non négligeable.

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