Dans un récent commentaire, Alexia m'interpelle: " Michel, je m’intéresse à l'actualité politique de très près et je m'étonne que vous ne parliez pas de l'initiative de Monsieur Lellouche sur l’isf qui me parait être judicieuse pour les classes moyennes"
Pierre Lelouche, député de Paris et un des prétendants pour l'UMP à l'investiture pour les prochaines municipales, a effectivement lancé une pétition électronique de soutien à une proposition de Loi dont il est l'auteur. Celle-ci vise à exonérer certains assujettis à l'ISF en otant de l'assiette fiscale le domicile familial.
Tout d'abord, quelques remarques de forme. Alexia, vous parlez d'une mesure concernant les classes moyennes. Il faudrait s'entendre sur la définition des termes. Nous avions cru comprendre, en écoutant monsieur Copé, que les classes moyennes débutaient avec ceux qui gagnent 1.000 € par mois. Il me semble que pour ceux-là, l'Isf n'est guère une source de contrariété. Les classes moyennes dont vous parlez doivent donc répondre à d'autres critères.
Je cite maintenant la 1ere phrase de l'exposé des motifs de monsieur Lellouche.
"Depuis de nombreuses années, les Français subissent un impôt mal né et désormais mal nommé puisqu’il frappe de moins en moins les grandes fortunes et de plus en plus les forces vives de la Nation : créateurs de petites ou moyennes entreprises, ou simples particuliers dont le seul crime est de posséder leur logement".
Et je m'interroge: comment un parlementaire chargé de l'élaboration des Lois et du vote du budget de l'Etat, peut-il assimiler l'impôt à une peine ou à une sentence, venant sanctionner "un crime" ?
Partant d'une préoccupation dont on peut partager les intentions, celle de ne pas assujetir ceux dont les revenus ne sont pas en adéquation avec la propriété d'un domicile dont la valeur s'est accrue de façon théorique suite à l'explosion du marché immobilier, on arrive à un texte qui ne dissimule pas son parti pris idéologique, et son opportunité de circonstance.
Monsieur Lellouche instrumentalise pour son propre petit bénéfice politicien un fait de société qui mérite réflexion. Il y manque selon moi d'importants éléments de réponse. Monsieur Lellouche prévoit de financer sa mesure d'exonération par la création de taxes additionnelles sur les droits liés au tabac. Outre que cette technique est habituelle ( l'article 575 et suivants du CGI sont bien connus des parlementaires en mal de touver le financement de leurs propositions), elle transfère une partie de l'isf (impot) sur l'ensemble des français fumeurs (taxe), ce qui est socialement injuste, alors qu'on aurait pu imaginer de transférer le coût de cette exonération sur les tranches les plus élevées des revenus déjà concernées par l'ISF.
Mais là, c'était toucher à la clientèle de monsieur Lellouche.
Une autre proposition m'intéresserait: pourquoi ne pas consacrer les ressources fiscales dégagées par cet impôt à limiter les écarts de revenus des départements ruraux, en leur en attribuant le bénéfice ?
Qu'Alexia se rassure, la réforme de l'ISF et peut-être sa future disparition, arrive petit à petit et se fera par paliers, jusqu'en 2007 et peut-être après.
Ce gouvernement est beaucoup plus préoccupé par les tourments des catégories aisées que par le reste de la population.
Avec les nouvelles dispositions fiscales, elle en a déjà pris un sacré coup et il n'y a aucune raison pour que cela s'arrête tant que l'UMP et la droite seront au pouvoir.
Rédigé par : Claudius | 21/10/2005 à 09:36
Expliquez moi l'intérét pour un français n'étant imposable sur le revenu quand ses revenus sont modestes , et qu'il doit s'acquitter de l'ISF !! exemple sur l'île de ré ,par exemple!!
Rédigé par : claude teyton | 21/10/2005 à 11:12
Je le dis bien dans ma note :"Partant d'une préoccupation dont on peut partager les intentions..."
C'est la réponse qui ne me parait pas bonne: alors que les profits des plus riches n'ont jamais été aussi importants, ce n'est pas eux qu'on sollicite pour compenser le manque à gagner pour l'Etat.
Rédigé par : michel moine | 21/10/2005 à 11:23
Content de voir qu'il y a un relatif concensus sur le constat de départ. J'ai des proches dont le mari est administrateur civil et la femme est "responsable de cycle" en lycée et qui se trouvent assujettis à l'ISf parce qu'ils ont conservé la maison de famille dans le Jura... Pour autant, ils ne bénéficieraient même pas d'une telle réforme, qui me semble limitée à l'habitation principale.
D'ailleurs, le nombre de propriétaires risque de s'accroître, notamment en banlieue parisienne, lorsque l'on voit que les loyers exorbitants demandés sont à peu près équivalents aux remoursements d'un emprunt correspondant.
Sera-t-on soumis dès lors à l'ISF ?
En revanche, si je ne partage pas votre remarque sur le "crime" (il me semble qu'il s'agit d'une expression sans grande portée), je suis d'accord que le financement via les taxes sur le tabac, c'est assez moyen. D'autant qu'en fin de compte, même si l'on s'en réjouit, le tabagisme décroît, donc l'assiette va fondre progressivement.
Et je suis partagé sur l'opportunité d'enfourcher ce cheval de bataille...
Rédigé par : koz | 21/10/2005 à 13:08
Bonsoir Michel,
Pas de commentaire particulier sur ta note mais juste quelques chiffres…
Barème de l'ISF :
Il s'établit comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine / Taux d'imposition
N'excédant pas 732.000 € : 0 %
732.000 - 1.180.000 € : 0,55 %
1.180.000 - 2.339.000 € : 0,75 %
2.339.000 - 3.661.000 € : 1,00 %
3.661.000 - 7.017.000 € : 1,30 %
7.017.000 - 15.255.000 € : 1,65 %
Supérieure à 15.255.000 € : 1,80 %
Rédigé par : Eric de MAUBEUGE | 21/10/2005 à 16:25
Je suis effaré par l'extrême stupidité des crétins qui prennent la défense des "malheureux paysans de l'île de Ré" victimes de l'ISF. Si ces paysans n'ont pas 5000 euros pour payer l'ISF, qu'ils vendent leur bien immobilier, empochent les 750 000 euros, payent les 5000 euros d'ISF, achètent une maison n'importe où ailleurs en France pour 200 000 euros, et profitent des 500 000 restants! P___ain de M__de, j'ai bien été obligé de déménager pour TROUVER DU TRAVAIL et gagner ma vie, j'ai fait 500 kilomètres!! Alors pourquoi pas eux ??? On parle de personnes multi-millionnaires en Francs!! S'ils ne savent pas gérer leur fortune pour faire face à leurs impôts, tant pis pour eux!
Rédigé par : Hubert de Paris | 21/10/2005 à 22:39
Hubert de Paris n'y va pas de main morte ! Je suis là, dans mon petit village. J'ai hérité d'une maison avec un peu de terrain. je suis peinard. Voilà que mon petit village, situé pas loin d'une ville attrayante et lui même situé dans un environnement très agréable, fait l'objet d'une spéculation immobilière. Je n'ai rien contre les anglais ni les hollandais, mais leur arrivée fait monter les prix de telle manière que la valeur de ma résidence secondaire prend des proportions impensables même dans mes rêves les plus fous. Alors Hubert de Paris me conseille de tout bazarder parce que je n'ai pas les 5000€ pour payer l'ISF, moi qui n'est rien fait, rien demandé, je suis chassé du village où j'ai passé les meilleurs moments de vacances de mon enfance avec mes Grands Parents car je dois gérer ma "fortune" ! Quelle curieuse conception de la vie !
Rédigé par : Didier | 22/10/2005 à 08:06
Je ne sais pas si les crétins qui prennent la défense des "malheureux paysans de l'île de Ré" victimes de l'ISF possèdent une extrême stupidité mais votre raisonnement est celui d'un extrème égoiste doté d'une extrème stupidité.
Un bien familial a parfois une autre valeur que celle de l'argent.
Connaissez-vous la valeur sentimentale?
Un privilège réservé aux gens aisés?
Relisez la note de Michel MOINE "...Partant d'une préoccupation dont on peut partager les intentions..."
Autre question : avez-vous des descendants? et si oui, travailleur, Pourquoi, par exemple, cotiser pour leur retraite? Histoire de stupidité que vous comprendrez facilement, Hubert, entre gens stupides...
Rédigé par : AUCINE | 22/10/2005 à 08:24
Moi aussi j'ai vécu des moments heureux pendant mon enfance, moi aussi je garde des souvenirs... mais mes parents ont divorcé, ont rencontré des difficultés financières, et ont été obligés de vendre. C'est la vie. Quand il m'arrive d'y repenser, je sais que des lieux où j'ai habité étant enfant sont aujourd'hui occupés par d'autres. Dernièrement, je suis repassé devant l'une de ces maisons, j'ai eu le coeur serré. C'est la vie et je l'accepte. Acceptez-la aussi.
Encore une fois, mes parents n'ont pas pu financièrement conserver ces biens. Si vous ne le pouvez pas non plus, vendez-les. Et arrêtez de vous plaindre. Je ne plaindrai JAMAIS des multi-millionnaires.
Des MILLIONS de familles en FRANCE se demandent chaque jour où trouver l'argent pour acheter de la viande pour nourrir leurs enfants, et vous vous plaignez parce que vous allez être obligés de vendre la maison de votre enfance et toucher un chèque de 750 000 euros? Ca ne porte pas de nom.
M. Moine, vous avez déjà eu la chance de recevoir un bien immobilier qui s'est apprécié financièrement dans "des proportions impensables même dans mes rêves les plus fous". C'est à dire que vous vous êtes enrichi sans rien faire. Ce qui est déjà une grande chance par rapport à des millions d'autres français. Et vous voudriez avoir le beurre et l'argent du beurre?
Pour payer l'ISF, vous n'avez qu'à emprunter 5000 euros auprès de votre banque. En apportant un bien immobilier d'une valeur minimale de 750 000 euros en garantie, il ne devrait pas y avoir de problème.
Si vous avez des enfants, constituez une SCI et donnez leur une partie de votre bien immobilier. Vous passerez ainsi au dessous du seuil de l'ISF et économiserez des frais de succession.
Il existe des centaines de manières de gérer ce problème. Avez-vous consulté un notaire? un avocat? un fiscaliste?
Pour répondre à "AUCINE": oui j'ai des enfants, mais je ne cotise pas pour leur retraite. Renseignez-vous sur le mode de retraite actuellement en vigueur en France, il s'agit d'un mode par répartition et non par capitalisation. C'est à dire que je ne cotise pas pour leur retraite mais pour celle des retraités d'aujourd'hui, qui vont léguer en échange à mes enfants une dette démentielle (18 000 euros par habitant) en pleine croissance (40 milliards d'euros d'intérêts par an, 2ème poste du budget de l'état), et un pays en déficit chronique parce que des privilégiés qui sont devenus multi-millionnaires sans lever le petit doigt ont refusé de prendre leurs responsabilités face à leur pays.
M. AUCINE, je vous félicite de prendre conscience de la catégorie à laquelle vous appartenez, mais ne m'y incluez pas.
Rédigé par : Hubert de Paris | 22/10/2005 à 10:48
j'ai répondu directement à hubert , les crétins ne ceux sans doute pas ceux qu'il pense!!!
si ces gens vendent leur bien , des étrangers ou des promoteurs achéteront , et les prix iront encore plus haut .. et on connait la suite..;
cet impôt est une connerie depuis des années , fait pour satisfaire et faire taire un certain électorat en france, c'est un impôt typiquement francais , on a encore vu hier soir à la télé , les capitaux qui partent en belgique ou ailleurs , mais continuons...!!
il serait plus judicieux de conserver ses fortunes enfrance et les investissement qui vont avec
Rédigé par : claude teyton | 22/10/2005 à 14:47
Je vois que notre petit monde c'est bien fait intoxiquer par la propagande ultra-libérale en place depuis quelques mois s'agissant de l'ISF et souvent illustrée à l'aide du pseudo propriétaire de l'Ile de Ré:
En effet, Hubert, le proprietaire d'un bien taxable de 750000 € ne doit s'acquiter au titre de l'ISF que d'une somme de 99 € et pas 5000 € !!!
en effet le taux s'applique sur la partie superieure à 732000 soit (750000 - 732000) x 0,55 % = 99 €
Et s'il a deux enfants à charge, il ne payera rien du tout!
Cette somme est donc belle et bien modique au regard du bien qu'il possède. H
ubert, Didier, inutile de vous écharper personne ne devrait ni vendre ni déménager à cause de l'ISF contrairement à ce que voudrait vous faire croire la droite qui travaille à l'aide de ces relais médiatique à faire peur qu plus grand nombre pour justifier ces cadeaux fiscaux.
Je me suis fait avoir comme tout le monde jusqu'à ce qu'un ami m'explique la duperie médiatique. Bien entendu, je ne l'ai pas cru et j'ai failli le traiter de gauchiste. Heureusement la DGI est là et vous pouvez vérifier par vous même:
http://www.impot.gouv.fr
Tout le battage médiatique qui est fait autour de cet impôt joue sur cette ambiguité, on essaye de faire croire en jetant en pature les taux qu'il serait confiscatoire, qu'il va toucher l'ensemble des classes moyennes et que se serait l'urgence du moment!
Commençons par essayer de contrer ce battage médiatique et les blogs me semblent le bon endroit pour commencer à inverser la tendance. Michel, un post !
Rédigé par : richard trois | 22/10/2005 à 15:35
"M. Moine, vous avez déjà eu la chance de recevoir un bien immobilier qui s'est apprécié financièrement dans "des proportions impensables même dans mes rêves les plus fous"."
Hubert de Paris, où êtes-vous allez chercher celà me concernant ? Et quelle est cette citation ?
Rédigé par : michel moine | 22/10/2005 à 18:03
Bonjour
Je me suis trompé dans mon post, j'ai confondu l'émetteur du post: il s'agit de didier.vincent.ndl@wanadoo.fr et non de M. Moine. Je vous prie d'accepter mes excuses et suis prêt à corriger mon post si vous m'expliquer comment faire.
Encore toutes mes excuses.
Merci à Richardtrois: Je me suis en effet trompé dans mes calculs: le petit paysan de l'île de Ré, qui possède un bien immobilier d'une valeur d'un MILLION d'euros, ne doit acquitter pour l'ISF la somme colossale et faramineuse de... 1 474 euros. Mon Dieu. C'est atroce. Arrêtez de torturer ces pauvres malheureux!!
Et le proprio d'un bien d'une valeur de DEUX MILLIONS d'euros, en dehors de sa résidence principale, doit acquitter 8 614 euros. HORRIBLE. Ces deux millions, placés cash dans une banque privée, rapportent 6% net soit 120 000 euros. Si ce propriétaire décide de conserver ce bien, sa valeur immobilière va augmenter au minimum de 6%, c'est à dire qu'il s'est enrichi de 120 000 euros. Sans bouger. Sans transpirer. Sans rien risquer. Et il ne peut acquitter 8 600 euros d'impôts? On se fout de la gueule de QUI ????
Hubert de Paris
Rédigé par : Hubert de Paris | 22/10/2005 à 20:40
la méprise est réparée...
Rédigé par : michel moine | 22/10/2005 à 23:07
Je vois que richard trois a bien compris mon commentaire dans son application technique.Ce qui n'empêche nullement la Droite d'accorder des cadeaux fiscaux aux plus riches et notamment aux propriétaires de très gros patrimoines.
Rédigé par : Eric de MAUBEUGE | 23/10/2005 à 10:07
Hubert de Paris : c'est assez curieux votre manière de regarder les choses. Vous faites dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit en ensuite, avec ça, vous essayez de les culpabiliser ! C'est étrange voire malhonnête.
Je dis et je répète et pesonne ne pourra venir sérieusement contredire ce que j'affirme : ceux qui n'ont rien démandé, qui ont été mis par un fait accompli dans une situiation qu'ils n'ont pas recherché n'ont pas à subir les effets de cette situation. Je me fous pas mal que ma maison vaille 750 000, 1 000 000 ou 50 millions d'€ Je veux la garder. Je ne me plains pas. Je ne culpabilise pas parce que je n'ai aucune responsabilité dans la situation. Je n'accepte pas qu'on vienne me faire la morale sur ce point. C'est pourtant pas difficle à comprendre !
Rédigé par : Didier | 23/10/2005 à 10:20
Cher Didier,
Tu veux garder ta maison jusqu'à ta mort? Donne-la à l'état ou à la Croix-Rouge et gardes-en l'usufruit. A ton décès, tu n'en aura plus rien à faire. Et pendant ta vie, tu en profiteras à 100%. Sans ISF.
Une autre solution pour garder ta maison? Sois un vrai Français. Paye tes impôts.
Quand mes parents ont divorcé, et on rencontré des difficultés financières, j'ai "été mis par un fait accompli dans une situation que je n'avais pas recherché" et pourtant j'ai subi les effets de cette situation. Je l'ai accepté.
C'est la vie, accepte tes responsabilités par rapport au pays que tu habites et à la communauté à laquelle tu appartiens.
Sinon, vends et quitte le pays. Mais les riches sont trop heureux de vivre dans un des pays où la qualité de vie est parmi le top ten mondial.
C'est beaucoup demander de participer à hauteur de 1 pour mille de ses biens matériels? Pour combler les mille milliards d'euros de dettes de la France?
Si tu n'es pas capable de gérer correctement ta fortune, c'est de ta faute.
Tu écris "ceux qui n'ont rien démandé, qui ont été mis par un fait accompli dans une situation qu'ils n'ont pas recherché n'ont pas à subir les effets de cette situation."
C'EST LA VIE !! CA ARRIVE TOUS LES JOURS !! A DES MILLIARDS DE PERSONNES !! MALADIE, MORT, DECES D'UN PROCHE, LICENCIEMENT, ACCIDENT, DIVORCE !!
On n'a rien demandé et on en prend plein la gueule. Et toi tu viens gémir pour un pauvre chèque??
Accepte la vie comme elle vient, les bons côtés (des millions d'euros qui tombent du ciel) comme les mauvais (un petit chèque de 1000 ou 2000 euros). Pour toi il me semble que les bons côtés dépassent largement les mauvais.
Hubert de Paris
PS: Les malhonnêtes sont ceux qui refusent de payer leurs impôts. C'est un délit.
Rédigé par : Hubert de Paris | 23/10/2005 à 14:54
C'est bien joli votre débat sur l'ISF mais pour moi, c'est presque indolore par rapport aux impôts fonciers que je paye pour la maison de famille dont j'ai héritée dans Aubusson et qui est dans la famille depuis sa construction il y a 200 ans. Je voulais la garder pour les générations suivantes parce que toute la famille y est attachée mais j'ai peur de na pas y arriver.
Hubert: apprenez que si on donne un bien en gardant l'usu-fruit, il reste dans notre patrimoine et on en acquitte toutes les dépenses y compris les impôts
Rédigé par : annie | 23/10/2005 à 19:43
Hubert, je ne doute pas de votre sincérité, qui me semble d'ailleurs exprimer une certaine souffrance liée probablement à des souvenirs douloureux. Il n'en demeure pas moins qu'il est tout à fait légitime d'être attaché à une maison de famille.
La question à se poser , c'est de savoir, au delà de l'aspect affectif de cette problématique, quelle réalité elle recouvre vraiment...Je ne suis pas sûr que les iliens de Ré ne soient pas un arbre qui masque une forêt d'une toute autre nature.
Rédigé par : michel moine | 23/10/2005 à 20:14
Comprenez-vous les métaphores monsieur ?
"Crime" en est une.
Enfin, quand on se souvient que M. Fabius a participé au retrait des biens d'antiquaires (de sa famille) de l'ISF, ça me fait doucement rire...
ps : pourriez-vous vivre dans une agglomération à 1.000 € par mois ?
Vous devez bien être loin des réalités...
Rédigé par : Vincent | 24/10/2005 à 14:29
Evidemment que c'est une métaphore, et comme toute métaphore, elle est signifiante. C'est bien le sens de ma remarque : l'impôt prend une dimension de sanction, de punition que je ne partage pas...
Vous m'avez lu surement un peu vite: je n'ai pas dit qu'on pouvait vivre dans une ville avec 1.000 € par mois. J'ai fait remarquer que pour Mr Copé, c'était le seuil de détermination de l'appartenance à la classe moyenne. Ce à quoi Mr Breton a fait écho, en déclarant que la première priorité, c'était de trouver du travail à ces personnes, sans penser une minute qu'un certain nombre d'entre-elles en ont et font plus partie des travailleurs pauvres que de la classe moyenne.
Les réalités sociales, je ne les connais que trop bien, de part mes fonctions à la commission des affaires sociales du Conseil Général de la Creuse.
Rédigé par : michel moine | 24/10/2005 à 17:50