On dénonce régulièrement le cumul des mandats en politique, et la Loi en a limité le nombre à deux. Dans son édition de ce matin, Libération met sous les projecteurs le cumul des mandats et des fonctions de certains mandarins, dont l'Igas vient de souligner l'illégalité.
Le journal revient sur cette lamantable affaire de foetus découverts "abandonnés" dans la chambre mortuaire de l'hopital St Vincent de Paul. L'enquête de l'Igas révèle que le chef de service n'y passait qu'une fois par semaine, trop occupé semble-t-il par l'exercice de son mandat de député européen (de 1989 à 1998) , ses fonctions de conseiller ministériel ou encore de président de l'office européen des brevets. "le fonctionnement de la chambre mortuaire n'était pas sa priorité" affirme le rapport de l'Igas, qui rappelle en outre que le cumul de fonctions pour les médecins hospitalo-universitaires est «illégal». «Les articles 3 et 6 du statut des médecins hospitalo-universitaires sont clairs» disent-ils. «L'exercice de la médecine est exclusif, le cumul est interdit.»
Ce rapport secoue le landernau hospitalo-universitaire, où les situations de cumul sont nombreuses.
Outre l'affaire de Saint Vincent de Paul que je trouve abominable, en ce qui concerne le cumul des mandats, la Creuse c'est pas mal aussi...
Je connaissais un conseiller général qui cumulait non seulement ses mandats, mais ce qui plus interessant un salaire de prof, plus des indemnités de Maire, plus des présidences de ci de ça....avec quelques indemnités à la clef!
Il n'est pas le seul helas, ces gens là me laissent sans voix, mais ils n'auront pas la mienne aux prochaines élections!
Rédigé par : Lazabelle | 25/10/2005 à 10:54
Cette affaire estvraiment tragique
Pour le cumul des mandats dans tous les domaines , il est vraiment anormal ,en politique , en Creuse , cela ne manque pas de spécialistes de cumul ...!!
Pour Michel Moine , c'est 3 !!! la moyenne de bon nombre d'hommes politique en Creuse !!! vous avez raison lazabelle de dénoncer cela.
Rédigé par : claude teyton | 25/10/2005 à 11:16
Merci Claude mais hormis ce commentaire je ne suis jamais d'accord (ou très rarement) avec vous.
Blogement votre
Lazabelle.
Rédigé par : Lazabelle | 25/10/2005 à 11:27
N'essayez pas de faire croire que ma situation personnelle ne respecterait pas la Loi de 1999, Claude. J'assume deux mandats, comme la Loi m'y autorise. Les présidences de comunauté de communes ne sont pas concernées par la Loi, à la demande de la majorité des sénateurs. C'est la droite qui est majoritaire au Sénat.
En conséquence, je me consacre à 100 % à l'exercice de ces mandats.
Ceci étant, je suis membre d'un courant du PS qui s'est déclaré en faveur du non-cumul, et d'une refonte du statut de l'élu.
Mais ce n'est pas tout à fait l'objet de ma note.
Rédigé par : michel moine | 25/10/2005 à 13:33
Michel , je ne parle que du nombre des mandats ,et cela sans faire de distinction droite ou gauche , un seul me semble bien assez dans tous les cas de figures...! et je n'essaie pas de faire croire ou pas croire , quoi que ce soit!! mais cela fait bien 3 mandats!!!
Vous avez l'avantage par rapport à d'autres d'en avoir fait votre mètier à plein temps!! ce qui offre beaucoup d'avantage tel que par exemple pas d'impôts sur les revenus !!
Mais cela est un autre débat qui en effet n'a rien à voir avec votre note.
Rédigé par : claude teyton | 25/10/2005 à 14:35
D'un débat à un autre... On part d'un constat d'une défaillance qui a eu des effets catastrophiques et scandaleux au sein d'un établissement hospitalier, faute effectivement de la présence dudit responsable, cumulant plusieurs activités. On en arrive aux activités de Michel Moine. Où est le lien? En quoi les 3 "activités" de M.Moine nuisent à quoique ce soit? A la démocratie? A la gestion des affaires municipales? Y a t'il péril en la demeure? Soyons sérieux et ne mélangeons pas tout, pas de faux procès surtout. Au fond, je crois que la loi sur le cumul des mandats qui certes doit être améliorée commence aussi quand l'ensemble des fonctions liées à l'exercice du mandat ne sont plus remplies cause de cumul. Et si une personne souhaite mettre en réserve son activité professionnelle et peut le faire pour exercer son mandat, c'est son choix de vie personnel. La vie politique est particulierement couteuse en temps, bien plus que l'imagination peut la concevoir. Certes, être élu est un choix. Mais c'est aussi et surtout un engagement citoyen, sans faille, sans pause, pour une période donnée, en contrepartie fort heureusement d'une indemnité, qui ne compense pas toujours la perte de salaire d'un emploi dit "normal" et qui est bien moindre compte tenu souvent du temps passé à l'exercice du mandat! Ou comme sur son blog d'ailleurs pour communiquer avec ses concitoyens creusois, après tout, rien ne l'oblige! Quant aux impots, Lazabelle, soyez rassurée, les élus en payent. Rien de plus normal. Et rien ne vous empeche de vous engager également. Nous manquons de femmes et d'hommes nouveaux en politique, vous verrez combien alors l'alchimie est bien difficile quant il s'agit de vouloir équilibrer mandat, vie de famille, vie professionnelle... Dans ce courant au PS,Michel Moine a raison, nous nous battons aussi pour cela...
Rédigé par : Béatrice ARRUGA | 25/10/2005 à 17:33
Béatrice, je tiens à m'expliquer:
Soit un prof de math en disponibilité qui s'investi dans la vie politique, à l'autre bout des enfants qui n'auront plus de prof allez, pendant trois mois....Il garde bien sur son salaire...
Donc demain je m'engage en politique, je demande à mon employeur de me maintenir mon salaire sans bosser pour lui bien sur , je l'entends déjà rigoler doucement...comment faire?moi ce qui me choque ce sont ces privilièges.Il y a ceux qui peuvent et les autres qui doivent assurer la vie quotidienne.J'aurai été moins choqué si ce prof avait été par exemple en diponibilité.Il faut choisir, j'ai choisi, pas lui, et tant d'autres qui cumulent!
Et comme dirait l'autre abruti "qui va garder les enfants à la maison"?
Rédigé par : lazabelle | 25/10/2005 à 18:09
Donc Béatrice, je m'engage en politique...
Demain je vais voir mon employeur (quand j'en ai un), ou les assedics, et je leur demande de bien vouloir continuer à me verser salaires ou indemnités durant le temps de mon engagement...J'imagine...
Il y a ceux qui peuvent, ceux qui n'ont pas le choix, et des enfants comme les miens qui se sont passé de prof de math durant deux mois, bien sur lui continuait à toucher son salaire...
Et puis comme dirait l'autre abruti "qui va garder les enfants"?
Rédigé par : LAZABELLE | 25/10/2005 à 18:16
merci de vos lumières et explications béatrice..
j'ai été élu à Aubusson et je ne parle que de ce que je connais très bien..!!
salaire, rémunérations , pas d'impôts sur ces rémunérations , etc..;c'est un simple constat... sans plus.. ni moins...c'est vrai ce travail est un CDD...!!
Rédigé par : claude teyton | 25/10/2005 à 18:53
un léger bog m'a fait envoyé deux commentaires: désolée!
Rédigé par : lazabell | 25/10/2005 à 19:12
Désolé de vous contredire, Claude, je paie l'impôt sur le revenu sur la totalité de mes indemnités. Je peux même vous dire que j'ai choisi la retenue à la source.
Ne répandez pas ce genre d'idées fausses, renseignez-vous auprès des services fiscaux avant.
Lazabelle commet également une erreur. Je prends l'exemple, en creuse, d'un conseiller général enseignant, qui s'est mis à mi-temps pour avoir le temps nécessaire à l'accomplissement de son mandat, et qui a donc vu son salaire divisé par deux. Il ne cumule pas salaire et indemnités.
Rédigé par : michel moine | 25/10/2005 à 20:17
Message pour Lazabelle
Chère Lazabelle, il n'y a aucun privilège là dessous. Je suis moi meme élue. Le statut de l'élu m'autorise à m'absenter 105H par trimestre pour assumer mon mandat, sur la base d'un temps plein pour mon mandat de conseillère régionale. C'est la loi, seule garantie pour que notre démocratie puisse fonctionner et ne pas être confiée qu'à des nantis. Charge à l'employeur de maintenir ou pas le salaire. Ce qui est choquant est que ces 105h ne suffisent pas, que pendant l'absence sur le lieu de travail, l'Etat n'indemnise pas l'employeur qui lui peut etre pénalisé par ces absences répétées, comme l'absence d'un prof par ex face à ses élèves. Si l'établissement scolaire percevait une compensation, personne serait pénalisé, ni les élèves, ni l'élu qui doit "choisir" les réunions auxquelles il peut assister ds son compte horaire. Dans ce cas de figure, il n'est pas absurde que des élus, à force de déchirements entre vie professionnelle et engagement politique soient obligés de faire un choix. L'autre pb et tu le dis tres bien est que le statut ne prévoit strictement rien en cas d'arret du mandat: aucune garantie de retour à l'emploi. Enfin, travailler moins (ce qui est le cas de beaucoup d'élus qui se mettent à temps partiel) ou se mettre en dispo, ce sont des années de cotisations en moins pour la retraite. Là où je te rejoins, c'est qu'effectivement la loi actuelle protege bien trop peu et permet à trop peu de personnes de s'engager ds un mandat, je pense aux salariés du privé. Il suffit de constater le nb d'élus issus du privé, le résultat est bien faible, comparativement aux professions libérales ou aux personnes issues de la fonction publique. Mais là encore, mieux vaut se battre non pas pour dénoncer ces "privilèges" qui n'en sont pas mais pour promouvoir un vrai statut de l'élu donnant les memes moyens à tous. Pour info, tes assedics sont versés car c'est un droit acquis pendant uen période de travail donnée. Ils sont conservés ds la mesure où ton statut est celui de demandeur d'emploi. La politique n'est pas un métier...
Rédigé par : Béatrice ARRUGA | 26/10/2005 à 00:48
t'inquiète Béatrice, je me bats, mais au niveau d'un syndicat, je sais ce que celà implique!
Rédigé par : lazabelle | 26/10/2005 à 08:59