Avec mon collègue Jean-Pierre Jouhaud, maire de Bourganeuf, j'ai réagi jeudi dernier suite aux déclarations du député UMP de la deuxième circonscription de la Creuse, Jean Auclair. Dans une interview donnée au quotidien "la Montagne" du 17 octobre, Jean Auclair proposait un "marché" à la garde des Sceaux, Rachida Dati: fermer les tribunaux d'instance d'Aubusson et Bourganeuf en échange de l'hypothétique ouverture d'un tribunal de commerce. Les propos de Jean Auclair sont d'ailleurs à cet égard inexacts, lorsqu'il parle de "rendre" un tribunal de commerce à la Creuse, alors qu'il n'y en a jamais eu dans le département.
Le marché est donc un marché de dupes, à l'encontre des intérêts des creusois. Il est assez écoeurant que dans la même interview, le député de Cressat assimile les justiciables creusois à des gens malhonnêtes, s'agissant des tribunaux d'instance qui, comme chacun sait sont l'échelon de proximité de notre organisation judiciaire.
En effet, nul besoin d'avocat, et donc justice à moindre coût, pour faire valoir ses droits devant le juge d'instance en matière, civile, de contentieux de la consommation, d'accidents de la circulation, de dettes et d'impayés, dans la mesure où la demande porte sur des sommes inférieures à 10.000 €, en matière de différents entre locataires et propriétaires, de droits de passage ou encore de bornage de propriété.
Le tribunal d'instance est également compétent s'agissant de décisions relatives aux tutelles et aux curatelles et à l'émancipation des mineurs de plus de 16 ans.
Vous le savez, nous nous battons en Creuse pour conserver au département un maillage de services publics auquel nous sommes des citoyens très attachés. Nous n'avons pas besoin qu'on nous tire dans le dos et qu'on incite le gouvernement à démanteler ce qui reste de la présence de l'Etat dans le département.
Nul doute que nous pouvons être légitimement inquiets lorsque le député se lance dans son activité préférée: la démolition des services publics et le dénigrement des fonctionnaires. Un préfet, un sous-préfet, un colonel de gendarmerie, pour ne citer qu'eux, s'en souviennent de façon cuisante.
Bien sûr, les élus locaux ne partagent pas les vues du député sur le devenir des tribunaux d'instance de la Creuse. Mais il faut bien dire que nous n'avons pas été associés à la réflexion lancée par la Chancellerie sur la réorganisation de la carte judiciaire, alors que Rachida Dati est annoncée à Limoges le 2 novembre prochain. Il y a tout à craindre des annonces qui ne manqueront pas d'être faites ce jour-là.
Il est hors de question de laisser faire.
C'est la raison pour laquelle j'ai fait apposer sur l'Hôtel de Ville d'Aubusson la banderole reproduite en tête de note, et que j'ai adressé un courrier au Préfet de la Creuse dans lequel je l'interroge sur les intentions du gouvernement.
Je considère que la disparition du tribunal d'Aubusson constituerait en outre une menace grave sur le statut de sous-préfecture de la commune. Chacun devra alors assumer ses responsabilités.
Ajout du 25 octobre.
France Bleu Creuse vient de diffuser une réaction de Jean Auclair. Manifestement, le député est sur le reculoir, puisqu'il laisse entendre qu'il ne souhaite plus la fermeture du tribunal, tout en indiquant que dans cette hypothèse, il réclamerait l'ouverture d'un tribunal de Commerce, à Aubusson. Belle illusion en vérité, que de laisser croire que s'il devait y avoir une telle éventualité, elle se concrétiserait à Aubusson plutôt qu'à Guéret.
Au passage, j'ai bien noté, en sus de son irresponsabilité, la méconnaissance totale du député du niveau d'activité, et du champ de compétence, du tribunal d'instance d'Aubusson. Je peux vous dire que juge et greffiers ne chôment pas pour faire face au volume de dossiers traités.
Ajout du 28 octobre.
Lire l'article du Figaro.
Extrait " Depuis le début de ses déplacements en province pour présenter la réforme de la carte judiciaire, Mme Dati a annoncé au total la suppression de six TGI et de 73 tribunaux d'instance." Excusez du peu...
Il est bien évident que si,comme c'est peu probable un Tribunal de Commerce était créé en Creuse il le serait à Guéret.Je ne comprends d'ailleurs pas cette suspicion contre les Juge professionnels qui font bien leur travail dans leur immense majorité.
Rédigé par : Robert | 25/10/2007 à 09:56
Est-il possible de prendre connaissance de l'article de La Montagne du 17 octobre dans lequel Jean Auclair s'exprime ?
J'ai visité le site de La Montagne, cet article n'apparait pas.
Rédigé par : noisette | 25/10/2007 à 18:56
Michel ,
Est il possible de savoir qui a payé cette banderolle?
argent public?
Rédigé par : claude teyton | 27/10/2007 à 08:54
Noisette, vous pouvez consulter les numéros de La Montagne à Guéret ou Aubusson, pour ce qui est de la Creuse.
Claude, c'est la lune qu'il faut regarder, pas le doigt !
Rédigé par : michel moine | 28/10/2007 à 23:52
ca ne répond pas à ma question...
Rédigé par : claude teyton | 29/10/2007 à 08:42
En tout personnellement je crois que par rapport à cette banderolle il y a une erreur stratégique poltique... que mr le Maire exprime et défende ses idées politiques c'est tout à son honneur... qu'il les défende par une banderole exposée sur un édifice public... là je dis NON... elle se serait juste limité à un "Non à la fermeture du tribunal d'Aubusson"... ok... étant là pour défendre une structure dont la ville a besoin... mais que le message ne soit pas politisé et reste neutre... ce qui n'est plus le cas avec la 2nde ligne de la banderolle...
Rédigé par : Francois TETEVIDE | 29/10/2007 à 09:01
L'intitulé de la banderole est-il faux ? ...Non ,alors où est le problème?
Rédigé par : Claudie | 30/10/2007 à 13:44
A AUBUSSON QUE CE SOIT A GAUCHE COMME A DROITE ON N' A JAMAIS SU SE DETACHER DE LA POLITIQUE POLITICIENNE EN FAVEUR DE L'INTERET COMMUN DES CITOYENS.....SAUF PEUT ETRE QUAND LA MATERNITE A FERME SES PORTES
(MERCI Mr KOUCHNER !)
CETTE BANDEROLE SENT DEJA LA CAMPAGNE ELECTORALE ET CLAUDE N'A TOUJOURS PAS DE REPONSE...
Rédigé par : JYA 62 | 30/10/2007 à 13:49
Vous voyez, JY62, sur la maternité, vous adoptez la même démarche que la mairie, dont je vous confirme qu'elle est à l'origine de l'initiative qu'évoque cette note. Comme le batiment sur lequel est apposée cette banderole est...l'hôtel de ville, il nous semblait qu'il n'était pas nécessaire d'être grand clerc pour faire le rapprochement.
Et sur le fond,JY62 et Claude, quel est votre avis ? Ne croyez-vous pas que le maintien du tribunal relève de l'intérêt général ?
Rédigé par : michel moine | 30/10/2007 à 14:02
Michel ,
Sur l'intérét général ,je ne suis pas sûr que certaines dépenses d'argent public reléve de cet intérêt génaral quand il fait appel ,ce la est bien visible , à des querelles politiques
parenthése actuelle : sur le salaire du président de la république , j'ai la même réponse que pour votre premier acte de gestion municipal d'augmentation de plus de 50 % de votre rémunération et celles de vos adjoints ( toute proportion gardée ) ,comme souvent écrit ici , augmenter sa rémunération de façon si grossiére ne reléve pas non plus de l'intérêt général
Pour le sujet précis du tribunal , il faut revenir bien des années en arrière quand le tribunal d'Aubusson , très beau bâtiment face au pont neuf a été écroulé pour y faire un parking et une partie de la trop grande ENAD !!
Déjà à cette époque , le tribunal était en réduction forte , comme pour le commissariat dont je vous rapelle que c'est l'un de vos amis socialiste et proche ami de votre dernier candidat aux législatives ,à savoir Mr CHEVENEMENT qui a signé sa fermeture .
A l'époque nous avons résistés et obtenu un compromis financier à cette inéluctable fermeture , et il faut bien l'avouer , ce maintien à tout prix ne pouvait se justifier, je ne vois pas aujourd'hui moins de service de police ou de sécurité sur notre commune et autour.
Je ne sais pas si le tribunal sera supprimé mais si l'état , et non pas Jean Auclair ,décide de le fermer , il faut songer à demander , imposer , justifier une compensation .
Je ne connais pas le budget de ce tribunal , pas plus que le nombre d'affaires traitées à Aubusson . il est sans doute défendable , mais sur des arguments ,et sr un dossier ,précis
Ce n'est pas une banderolle sur la mairie qui va être crédible dans la défense de ce service
Rédigé par : claude teyton | 30/10/2007 à 14:41
Claudie,
Vous ne voyez pas la différence entre un message neutre pour la défense d'un service public et un message politisé pour la défense d'un service public... encore plus affiché sur un édifice public... et bien désolé mais si vous ne voyez pas la différence, elle est quand même majeure :
Généralités :
- soit on se bat pour empêcher la fermeture pour le bien de la commune et non pour ses propres intérêts
- soit on la politise pour se dédouaner en cas d'officialisation de fermeture (plus simple d'avoir un bouc émissaire que son propre désavoeu) soit car la campagne électorale approche et tenter de déjà destabiliser son adversaire pour marquer des points...
c'est claire là ?!?!
Rédigé par : Francois TETEVIDE | 31/10/2007 à 11:49