Notre stupéfaction a été totale de lire l’appel à fermer les tribunaux d’instance d’Aubusson et de Bourganeuf qu’a lancé Jean Auclair à madame Rachida Dati, garde des sceaux dans l’édition du 17 octobre du quotidien « La Montagne ».
Ainsi donc, ne reculant devant aucune provocation, le député de la deuxième circonscription en vient-il à demander publiquement la disparition de la justice de proximité rendue par les juges professionnels des tribunaux d’instance creusois, service public de la justice proposé aux justiciables les plus modestes, et pour les contentieux de la vie courante.
En prétendant militer pour l’alternative de la création d’un tribunal de commerce, dont historiquement les commerçants et artisans de la Creuse avaient considéré l’inutilité, c’est en fait à un marché de dupes qu’il expose les Creusois.
Jean Auclair est un destructeur confirmé des services publics : après avoir fermé délibérément son école communale il y a quelques années, c’est maintenant à la justice et aux juges de proximité qu’il entend s’attaquer. Il confirme ainsi la mise sous coupe réglée du système judiciaire que le gouvernement a entamé, à la demande du Président de la république.
Nous, maires d’Aubusson et de Bourganeuf, n’avons pas les mêmes conceptions de l’action publique que le député et nous nous opposons, au nom de l’intérêt de nos communes, de notre territoire, et des citoyens qui y vivent, à cette nouvelle tentative de sabotage des services publics manigancée par le député Jean Auclair. Nous lui disons qu’il y a autre chose à faire sur ce territoire que ces misérables manœuvres, nuisibles à l’intérêt des Creusois et des Creusoises.
Nous réaffirmons solennellement, au nom des populations dont nous sommes les élus, notre volonté de maintenir à Aubusson et Bourganeuf un tribunal d’instance.
Michel MOINE Jean-Pierre JOUHAUD
Maire d’Aubusson Maire de Bourganeuf
L'ancien Garde des Sceaux,Mr PERBEN n'avait pas que de bonnes idées mais il en avait eu une excellente: la création des Juges de Proximité destinés en fait à remplacer les Juges de Paix qu'avait inopportunément supprimés la Réforme DEBRE de 1958.
Actuellement, les Tribunaux d'Instance rendent de grands services à la population car ils traitent au Pénal des contraventions et au Civil de nombreux litiges comme par exemple les tutelles, le surendettement, de plus l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire et les frais pour le justiciable sont minimes.
Quand aux Juges de Proximité qui auraient dû être présents en Creuse à Aubusson et à Bourganeuf, le recrutement mal organisé a été tari rapidement et seul un Juge de proximité est présent à Guéret et siége souvent, ce qui n'est pas son rôle essentiel, au Tribunal correctionnel.
Pour un problême de mitoyenneté, pour un dossier de surendettement, pour une saisie-arrêt,une demande de protection juridique, une contravention au Code de la Route, il faudra se rendre à Guéret: c'est sans aucun doute cela que Madame DATI appelle la Justice de proximité.
Pour conclure et sans vouloir polémiquer, il n'y a jamais eu de Tribunal de Commerce en Creuse et je me souviens que Mr PARROTIN, Président de la CCI, n'y était pas favorable compte tenu du faible nombre d'affaires qu'il aurait à traiter et de la difficulté à trouver des Juges. Une solution proposée par un précédent Gouvernement était d'instituer l'échevinage pour les affaires commerciales:un Président magistrat professionnel et deux assistants commerçants.
Enfin à titre de mémoire, il y avait un Conseil de Prud'hommes à Aubusson qui a été transféré à Guéret.
Rédigé par : Robert | 18/10/2007 à 17:21
Là où j'hallucine est que Nicolas Sarkozy avait parlé d'une justice de proximité afin de réduire le temps entre la procédure policière de la procédure judiciaire... et là Rachida dati décident de faire fermer les petits tribunaux d'instance pour engorger les grands tribunaux pour alourdir le nombre de jugement à rendre... elle est où la logique de la politique sarkozienne ?!?!...
Rédigé par : Francois TETEVIDE | 25/10/2007 à 11:39