Blog de Michel Moine - Maire et Conseiller Général d'Aubusson

On nous donne la cabane au fond du jardin...

Un collectif d'une dizaine de députés UMP vient de se constituer "afin de réfléchir à de nouveaux dispositifs permettant aux territoires ruraux de redevenir attractifs". Louable intention, alors que le constat de la désertification rurale en services publics ou en population médicale s'impose à tous.

Une récente étude de l'association des maires de France a clairement mis en évidence l'intérêt que nos compatriotes portent à la campagne, puisque 68 % d'entre-eux indiquent qu'ils aimeraient y vivre. 61 % considèrent que la priorité du maire d'une commune rurale dit être d' "attirer ou maintenir les services de proximité (commerces, services publics...)". 56 % estiment que ce même maire doit "préserver l'environnement et la qualité de vie".

On retrouve dans ce groupe de députés de la majorité des noms qui se sont effectivement distingués dans leur opposition à la réforme de la carte judiciaire comme celui d'Yves Favennec, député de Mayenne, qui n'a pas voté le budget de la justice il y a 15 jours.

"On ferme la maison et en contrepartie on nous donne la cabane au fond du jardin", protestait alors Jean-François Chossy, député de la Loire. Il aurait même pu ajouter que la cabane tombait sur le chien...

Il est souhaitable que la réflexion de ces éminents parlementaires, qui réclament un "Grenelle pour les territoires ruraux," ne se cantonne pas au choix de la couleur pour repeindre les planches de la cabane. Si véritablement c'est reconstruire la maison que l'on veut, celà commence par un choix de matériaux solides et durables.

Un tribunal d'instance, la justice de proximité vraiment à proximité (et pas cette oxymoresque proximité concentrée dont parle la Chancellerie), c'est une pierre solide pour cet édifice.

C'est pourquoi, et dans le souci d'aider la réflexion du collectif, je lui suggère de reprendre le combat contre la carte judiciaire telle qu'elle est prévue, dans le double objectif de garder un service public important dans l'attractivité des territoires ruraux, et de faire faire des économies au budget de l'Etat.

Notre député UMP de la 2e circonscription, que la mobilisation dans les territoires ruraux -et notamment en Creuse-  aura probablement convaincu, aura certainement à coeur de soutenir cette proposition, tant il est vrai qu'avant d'imaginer de nouveaux dispositifs, il importe de préserver ceux qui sont essentiels.

L'autre soir, à la Bourse du Travail à Aubusson, il nous a fait le surprenant aveu de l'importance d'une telle attitude. Evoquant (spontanément)  la fermeture de son école, qu'il avait lui-même souhaitée il y a quelques années, il nous a expliqué qu'il y avait aujourd'hui sur sa commune 60 enfants, scolarisés dans les écoles d'autres communes. De quoi créer deux classes. Regrets ou remorts de sa parts ? En tout cas la démonstration de l'impérieuse nécessité de garder les outils du service public en état de marche, eu égard aux difficultés rencontrées à recréer ce qui a été détruit, était faite de la bouche même de celui qui, quelques minutes plus tard, allait déclarer qu'il ne se battrait pas pour le tribunal d'Aubusson.

Je lance un appel à Jean Auclair: de la même manière que je l'ai invité jeudi dernier, je lui tends à nouveau la main pour qu'ensemble, nous unissions nos efforts pour préserver l'offre judiciaire du sud de la Creuse.

Allons ensemble, avec les élus creusois, place Vendôme pour exiger de la ministre le maintien de la pluralité des juridictions creusoises, maillons indispensables de l'attractivité de notre territoire rural.

Parce que nous ne voulons pas d'une cabane au fond du jardin.

Carte judiciaire

Manifestation régionale cet après-midi à Tulle pour protester contre la réforme de la carte judiciaire de madame Dati, qui sinistre la ruralité en terme de présence judiciaire.

Avec la fermeture d'Aubusson, Tulle (pour le TGI), Ussel, et Bourganeuf, l'est de la région Limousin deviendra un véritable désert judiciaire.

Bientôt le pack Galileo !

Dans le monde rural, tout le monde connait les CUMA, ces coopératives d'utilisation de machines agricoles, qui fédèrent des agriculteurs et éleveurs, coopérateurs pour l'achat et l'utilisation d'engins mutualisés.

C'est ce mode d'organisation qui se met en place entre Etats de l'Union pour le projet Galileo, le futur GPS européen. Un moment gelé quant à son financement, notre système satellitaire entrevoit enfin la perpective de sa mise en oeuvre.

Et la comparaison avec les coopératives agricoles finit de trouver sa pertinence quand on apprend que les 2,4 milliards d'euros nécessaires au projet proviendront...des fonds de la politique agricole commune (PAC).

J'espère que les exploitants agricoles européens, qui travaillent en autoguidage GPS, se verront proposer des tarifs préférentiels par Galileo !

La fresque de Jacques Cinquin est installée

J'ai souhaité profiter du pignon aveugle de cette maison voisine de l'Hotel de Ville d'Aubusson, propriété de la commune, pour y installer une fresque monumentale.

J'ai demandé au peintre aubussonnais Jacques Cinquin, élève de Jacques Lagrange, de s'exprimer sur le thème d'Aubusson. Jacques ne m'a pas déçu, en proposant une allégorie de notre ville, mettant en valeur son identité.

L'entreprise Décor & Pub, de Ste Feyre La Montagne, s'est chargée de  l'exécution et de l'installation de la toile imprimée, sous la houlette scrupuleuse de Jacques.

Cette fresque est véritablement le cadeau de Noël de Jacques aux Aubussonnais, à quelques jours du marché de Noël de la commune. En effet, Jacques a travaillé gracieusement, renonçant à toute note d'honoraires ou de droits d'auteur. L'élégance du geste mérite d'être soulignée.

Je vous joins quelques photos de l'installation de la fresque par monsieur Dutertre, de Décor & Pub, aidé par les services techniques municipaux. Le panneau lumineux sera déposé demain matin.

Je trouve ce travail de Jacques Cinquin formidable, et le résultat visuel remarquable. Nul doute que cette fresque contribuera à affirmer l'image d'Aubusson.

N'hésitez pas à venir l'admirer.

Réforme de la carte judiciaire en Creuse: poursuivre la mobilisation

Après mon compte-rendu du rendez-vous à la Chancellerie, voici le courrier que j'adresse, au nom des élus aubussonnais, aux élus des communes concernées et la motion (adoptée à l'unanimité) du conseil municipal d'Aubusson.

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

Je vous prie de trouver ci-joint copie d’une délibération adoptée à l’unanimité (majorité et opposition réunies) par le conseil municipal d’Aubusson.

La mobilisation des élus nous semble nécessaire si nous ne voulons pas voir disparaître du paysage creusois les deux Tribunaux d’Instance d’Aubusson et de Bourganeuf dont l’utilité pour notre population ne fait aucun doute.

En effet, si la réforme de la carte judiciaire est appliquée en l’état, il n’y aura plus désormais qu’un seul et unique Tribunal d’Instance à Guéret.

Les justiciables les plus modestes, ceux pour lesquels la proximité du tribunal permet le meilleur accès à la justice, se trouveraient ainsi pénalisés par une décision contraire à l’intérêt général prise sans la moindre concertation avec les élus.

Nous souhaitons, au-delà de toute autre considération, rassembler les élus du territoire dans cette protestation.

Nous vous remercions de la solidarité dont vous voudrez bien faire preuve dans ce dossier qui nous concerne tous, en faisant délibérer, si vous le souhaitez, votre conseil municipal.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

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Michel MOINE

Maire d’Aubusson

Conseiller Général d’Aubusson

Et la motion:

Le Conseil Municipal d’Aubusson marque sa plus vive opposition à la perspective de réforme de la carte judiciaire de la Creuse. Il n’est pas admissible de réduire la présence judiciaire dans ce département au seul ressort de Guéret, lui-même privé de son pôle de l’instruction.

Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux le réexamen de son projet en Creuse, en tenant compte des spécificités rurales, sociales et économiques de notre département.

Le seuls critères comptables, dont l’application ne génèrera aucune économie pour le budget de l’Etat, ne peuvent que conduire à une désertification judiciaire, préjudiciable à l’intérêt général de la population creusoise.

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement fondamental au principe d’égalité républicaine et de solidarité nationale, mis à mal par le projet tel qu’il nous est présenté.

Délibération prise par le Conseil Municipal d’Aubusson le 22 novembre 2007

Après le désert judiciaire, le désert médical ?

L'annonce faite par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de convocation d'états généraux de l'offre de soins début 2008 ne peut que nous inquiéter légitimement, à l'aune de l'expérience de la réforme de la carte judiciaire.

Quelle révolution va-t-on nous annoncer lors de ces états généraux ? Quelles têtes tomberont ?

68 parlementaires, socialistes, communistes, verts et UMP viennet d'adresser une lettre à la ministre réclamant un moratoire de 18 mois des fermetures de services ou d'établissements. Ces élus estiment nécessaire de faire l'évaluation des fermetures opérées depuis ces dernières années. "78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004. Depuis 2004, ce mouvement n'a pas cessé, se traduisant souvent par des restructurations brutales et non négociées, tenant peu compte des besoins réels des populations qui expriment une inquiétude croissante devant le risque de ‘désert médical’", ajoutent les signataires.

Alors tribunal/hôpital, même combat ? On peut probablement y ajouter "sous-préfecture"...

Voici le texte de la lettre des parlementaires, extraite du blog de Jean-Louis Bianco.

Lettre adressée au Ministre Mme Bachelot

Madame la Ministre,

78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004 en France. Depuis 2004, ce mouvement n’a pas cessé, se traduisant souvent par des restructurations brutales et non négociées, tenant peu compte des besoins réels des populations qui expriment une inquiétude croissante devant le risque de « désert médical ».

Vous avez annoncé la tenue d’« Etats généraux de l’offre de soin » au début de l’année 2008.

L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers

Je l'évoque dans la note précédente: pour le tribunal, on m'objecte que le citoyen ne s'y rend pas tous les jours, et qu'il peut donc envisager, lorsque c'est nécessaire pour lui, de parcourir les kilomètres qui le sépareront désormais de la juridiction dont il va dépendre.

Autrement dit, c'est en individualisant tous ces cas personnels qu'on détermine la pertinence de maintenir une offre de proximité pour la justice.

Mais si l'intérêt général, ce n'était pas plutôt d'estimer s'il y a un jour sans justiciable qui frappe à l'huis du tribunal d'Instance. A l'argument du soi-disant faible nombre d'affaires traitées, j'oppose le fait que 100 % de ceux qui ont sollicité la justice de proximité avaient besoin d'elle.

Comment faire de la justice de proximité sans être à proximité de la justice ?

Combien de justiciables renonceront-ils désormais à faire valoir leurs droits ?

Congrès des maires

Le congrès des maires auquel j'assiste est particulier à plusieurs égards.

Il est celui du centenaire de notre association, créée à l'époque par le maire de Nantes. Le premier congrès avait réuni 48 maires sur deux thèmes: les libertés locales et la fiscalité communale, alors que venaient d'être abolis les octrois. Cent ans après, ces deux thématiques sont toujours au coeur des préocupations des élus municipaux, et ont largement été évoquées hier dans les premiers débats de congrès.

Notre 90e congrès, celui du centenaire donc, est intitulé " Maires et citoyens: construire ensemble" et pose comme question: "Que peuvent légitimement attendre les citoyens de leur maire ? Est-il en mesure compte tenu de ces pouvoirs et de ses moyens, d'y répondre ?"

Dans le premier débat de la journée d'hier, consacré aux "territoires ruraux: nouvelles chances, nouveaux défis", je suis intervenu pour en souligner la duplicité. En effet, je vois bien les nouveaux défis qui nous attendent, désertification rurale en matière de services publics ou en matière médicale par exemple. Ce déménagement du territoire n'est pas de nature à favoriser le développement économique des secteurs ruraux, et je ne suis pas sûr que les TIC représentent une solution universelle à tous les services qu'on nous retire.

Il est d'ailleurs assez frappant d'entendre la logique des "déménageurs": le tribunal ? Mais vous n'y allez pas tous les jours ! Le directeur départemental de la Poste ? Mais qu'est-ce que celà peut bien vous faire, c'est le facteur qui compte ! Les trésoreries ? Vous avez internet ! Les lignes et les gares de chemins de fer secondaires ? Mais à quoi servent-elles ? Les hopitaux ruraux? Ils sont trop petits !

Et à chaque fois, on nous demande pourquoi nous nous battons pour garder, développer ou moderniser ces équipements ou services...

La réponse est pourtant simple: si nous voulons rester attractifs pour les entreprises ou les familles, il faut que l'offre soit complète, il faut que la vie y soit possible sans le sentiment de vivre dans un désert.

Alors, on nous oppose la sacro-sainte logique comptable: celà coûte cher, ce n'est pas rentable. Mais combien coûtera la disparition du monde rural ?

Comme l'a souligné un collègue maire, plutôt que de nouvelles chances, c'est plutôt de nouvelles malchances dont il faut parler pour le monde rural.

L'autre caractéristique de ce congrès, c'est la venue hier après-midi du Président de la république. Nicolas Sarkozy était accompagné de seize ministres, assis sur scène bien sagement en rang d'oignons. Il y aura d'ailleurs une forte présence ministérielle dans les débats de ces trois jours, ce qui est d'usage.

Sauf dans un. Oui, vous l'avez compris, il n'y avait pas un seul membre du gouvernement présent pour évoquer la problématique du monde rural.

CQFD.

Instruction à charge à la chancellerie!

Le moins que l'on puisse dire, c'est que je suis sorti de la chancellerie avec le sentiment d'un simulacre de dialogue avec le cabinet de Rachida Dati.

Comme je le redoutais, c'est la seule logique comptable qui prévaut dans cette réforme, sans tenir le moindre compte de la réalité d'un département comme la Creuse, ni le moindre compte de l'avis des élus et des citoyens.

L'urgence, c'était seulement de me faire stopper ma grève de la faim.

On m'a doctement expliqué que les juges d'instance se rendraient au chevet des personnes placées sous une mesure de protection, ce qu'ils font déjà soit dit en passant. Ils auront simplement davantage de kilomètres à effectuer. Des juges en permanence sur les routes, ça c'est un progrès !

Il m'a aussi été dit que finalement Aubusson n'était pas si loin que celà de Guéret et que 45 kms, ce n'était pas le diable. A mon objection sur cette distance, plus importante pour les justiciables de La Courtine par exemple, il m'a été rétorqué que celà ne concernait que 1.900 personnes. Celà ne comptait donc pas. Les citoyens de ce canton apprécieront, à n'en pas douter, d'apprendre qu'ils n'ont pas droit à l'Egalité républicaine.

Je n'ai pas l'intention de baisser les bras pour autant. La mobilisation des élus et de la population peut encore faire reculer la Garde des Sceaux. Je propose à tous les élus de se réunir jeudi, à 18 heures, à la Bourse du Travail d'Aubusson, afin que je rende compte de cet entretien, et que nous examinions ensemble comment poursuivre et intensifier la mobilisation.

Il y a quelques années, en visite chez nous, Nicolas Sarkozy avait déclaré que , concernant la Creuse, il fallait savoir ne pas appliquer les critères comptables habituels, et prendre en compte les spécificités de notre département.  Le Président de la République confirmerait-il les bonnes intentions de l'ancien ministre de l'Intérieur ?

Certains avait même surenchéri, en se faisant les apôtres de l'équité, plutôt que l'Egalité, seule garante disaient-ils, de la discrimination positive.

Ceux-là s'avèrent incapables de peser pour que les décisions prises à Paris prennent en compte les intérets des Creusois.

C'est donc au nom de l'Egalité républicaine, et contre cet égalitarisme qu'on nous oppose aujourd'hui , s'agissant de la réforme de la carte judiciaire, que je continuerai, avec l'ensemble des élus, à réclamer justice pour notre département.

Je poserai la question lors du Congrès des maires, demain et mercredi.

Ne lachons rien.

Arnaud Montebourg exprime le soutien des députés SRC

Jeudi, lors du débat sur le budget du ministère de la Justice à l'Assemblée Nationale, Arnaud Montebourg, s'exprimant au nom des députés socialistes, radicaux et citoyens, a apporté un soutien remarqué au combat des élus creusois, et à mon initiative, contre la disparition de toute juridiction dans le sud et est-creuse.

Je le remercie d'avoir ainsi relayé de la meilleure des façons, devant la représentation nationale, l'expression de notre volonté collective telle que nous l'avons manifesté par l'adoption d'une motion lors de l'Assemblée Générale de l'association des maires et adjoints de la Creuse, qui a légitimé ma décision de grève de la faim après avoir constaté la superbe ignorance dans laquelle cette motion était tenue par la Garde des Sceaux.

Reçu au ministère lundi à 15 heures, c'est de cette expression dont je me ferai le porte-parole.

envoyé par onvabenygauner

Radio Vassivière

Pour ceux qui n'auraient pu écouter le direct...C'était hier, conversation avec Eloïse Lebourg. Merci à Radio  Vassivière pour son accueil !

Je suspends ma grève de la faim

J'ai reçu ce soir un appel du cabinet de Rachida Dati. Rendez-vous a été pris à la Chancellerie lundi prochain à 15 heures. J'ai obtenu l'assurance que serait étudiée d'ici-là la possibilité de revoir le ressort du tribunal d'Aubusson, selon les termes que j'ai indiqué dans mon précédent message.

J'ai donc décidé, en guise de geste de bonne volonté de suspendre la grève de la faim que j'avais débuté. Je me réserve bien évidement la possibilité de reprendre toute initiative s'il s'avérait que la volonté de négociation affichée ce soir par la Chancellerie n'était que manoeuvre dilatoire.

Je remercie toutes les personnes qui m'ont entouré et témoigné leur sympathie. Je dois vous dire que dans une telle épreuve, celà compte beaucoup.

Le combat continue...

Grève de la faim

La décision de Rachida Dati de fermer le tribunal d’instance d’Aubusson a été prise sans la moindre concertation avec les élus et au mépris des intérêts légitimes des creusois dépendant du ressort de cette juridiction.

Un par un, poste par poste, nous assistons dans les territoires ruraux au désengagement de l’Etat et à la rupture de l’égalité entre les citoyens, au fur et à mesure de la destruction des services publics.

Le mouvement s’amplifie, et la réforme de la carte judiciaire telle qu’elle nous est annoncée procède d’une centralisation à son paroxysme, de la justice républicaine.

L’échelon de proximité que représente les tribunaux d’instance disparaît, et avec lui un accès simple à la justice pour les personnes les plus vulnérables et les plus modestes de notre société.

Désormais, les justiciables du sud-est creusois n’auront d’autre solution que de parcourir les 45 à 80 kms qui les séparent de Guéret, la ville préfecture.

D’autres choix de réorganisation sont pourtant possibles : pourquoi ne pas envisager de fusionner Aubusson et Bourganeuf, autre juridiction supprimée, en conservant des audiences foraines à Bourganeuf ? L’activité cumulée de ces deux tribunaux d’instance est largement supérieure à celle d’un tribunal de Commerce dont la Garde des Sceaux nous annonce l’ouverture à Guéret, ce qui n’apporte aucun progrès puisque le TGI statuait déjà en matière commerciale.

Cette création inutile sert en vérité de prétexte pour liquider les deux tribunaux d’Instance.

J’ai demandé hier à être reçu par Rachida Dati, pour qu’elle puisse prendre en compte ma proposition.

J’ai pris la grave décision d’entamer une grève de la faim aujourd’hui, pour protester contre cette décision unilatérale.

Je déplore que ce soit là l’ultime moyen de se faire entendre d’un pouvoir qui choisit délibérément d’ignorer le point de vue des représentants élus du monde rural. Je rappelle que l’assemblée générale de l’association des maires et adjoints de la Creuse a adopté samedi une motion demandant que les tribunaux d’Aubusson et Bourganeuf ne soient pas fermés, comme l’avait fait  également l’assemblée plénière départementale.

Michel MOINE,

Maire et Conseiller Général d’Aubusson

Jeudi 15 novembre 2007

Invité de la semaine

Je participe à l'émission de Radio-Vassivière (88,6 MHz), "l'invité de la semaine" animée par Eloïse Lebourg demain jeudi de 10h05 à 11h00. L'occasion de faire le point sur les dossiers aubussonnais.

Vous pouvez intervenir sur l'antenne pour poser des questions, l'émission est en direct.

Je vous laisse juges...

Ce déplacement à Poitiers m'a donné l'occasion d'être le spectateur d'une démonstration de l'Etat UMP tel qu'il fonctionne ( mal, au regard des principes républicains).

D'abord, quelle n'a pas été ma surprise de comprendre qu'il n'y avait pas une, mais deux réunions en préfecture de la Vienne avec les élus concernés par la nouvelle carte judiciaire. Comme j'étais arrivé en avance (et que la ministre était en retard), je me suis dirigé vers le premier salon où une grande table de réunion attendait les participants, qui profitaient du répit pour faire honneur au café, jus d'orange et cake mis à leur disposition. En regardant attentivement les cavaliers présents sur la table, je me suis vite aperçu que seuls des noms d'élus UMP y figuraient.

Lorsque la garde des sceaux est arrivée, elle s'est engouffrée, après un rapide salut aux personnes présentes, dans ce salon, laissant les autres élus attendre patiemment dans une autre salle que les petits arrangements entre amis (sûrement tels que les conçoit monsieur Copé) soient au point.

Puis nous avons eu enfin droit à la parole rachidienne, dans la deuxième réunion, celle qui ne servait à rien, c'est à dire un discours mécanique ( assez différent d'ailleurs du texte mis en ligne sur le site du ministère de la Justice) et l'annonce froide de la suppression d'un certain nombre de juridictions de proximité comme celle d'Aubusson, rattachée à Guéret. J'ai véritablement assisté à une parodie, un simulacre, de concertation, à l'énoncé d'un verdict qui intervient avant les plaidoiries. C'est certainement ainsi que la Justice devra être désormais rendue, avant que toutes les parties aient pû faire valoir leur point de vue.

La ministre évoque la recherche d'une meilleure qualité de la Justice, en tenant compte des réalités du territoire. On est bien loin de la notion d'aménagement dudit territoire dans ce véritable déménagement et abandon par l'Etat des populations qui ont le plus besoin de son rôle péréquateur et protecteur. Je me rappelle pourtant le lyrisme de certains qui chantaient les louanges de l'équité, vecteur soi-disant d'un "petit plus" là où c'était nécessaire. A l'arrivée, c'est un "gros moins" qui vient fragiliser encore davantage des populations qui en auraient fait l'économie avec soulagement.

Le gouvernement ne respecte pas ces citoyens-là, pas plus qu'il ne respecte leurs élus.

Les propositions de réforme, datées du 27 septembre 2007, des chefs de cour, le procureur général Stéphane Autin et le premier président Guy Schrub sont désormais en ligne. Jusqu'à hier, 12 novembre, cette information était refusée aux élus.

La lecture de ce document appelle des questions.

Pourquoi certains élus, comme ceux de Haute-Vienne ou de Corrèze, ont-ils été concertés, et pas ceux de Creuse ?

Pourquoi les élus républicains creusois n'ont-ils pas été concertés, alors que les élus consulaires l'ont-été ?

A quoi a servi la concertation avec les autres acteurs, dont aucun (magistrat et fonctionnaires, organisations syndicales, auxiliaires de justice) ne demandait que ne soit supprimé le tribunal d'Aubusson, et alors que la conclusion du rapport va à l'inverse?

La position du représentant de l'Etat dans le département était claire et raisonnable, je cite le rapport : "Le préfet de la Creuse estime nécessaire de maintenir le tribunal d'instance d'Aubusson et propose le transfert des services du tribunal d'instance de Bourganeuf à Guéret, tout en maintenant des audiences foraines. Il est favorable au maintien en l'Etat du tribunal de grande instance de Guéret."

Par ailleurs, le rapport souligne les difficultés matérielles de logement des services dans le tribunal actuel de Guéret et suggère "la recherche de locaux adaptés pour faire face au rattachement des services des tribunaux d'instance périphérique". Economies, économies....

Résultat, et alors que les auteurs pointent les problématiques de désertification rurale dans notre département, on n'envisage pas d'autres solutions que la suppression des TI d'Aubusson et de Bourganeuf, en argumentant sur "la faible activité" de ces deux juridictions (500 affaires civiles, 727 procédures particulières, 280 jugements pénaux et ordonnances pénales à elles deux), ce qui n'empêche pas la ministre de créer un tribunal de commerce à Guéret, en lieu et place de la chambre commerciale du TGI qui traite...268 affaires par an.Tous ces chiffres sont dans le rapport. Alors ? Les intérêts corporatistes plutôt que l'intérêt général...

Puisque nous en sommes au "projet", en tout cas présenté comme tel, sur le site du ministère, je formule une autre hypothèse.

Pourquoi ne pas regrouper les deux tribunaux d'instance, en couvrant ainsi un territoire dont l'Etat a validé la pertinance s'agissant du pays sud-creusois, vertébré par l'axe RD 941, avec audiences foraines à Bourganeuf ? Les juges de proximité, initiés par monsieur Perben, ne pourraient-ils pas venir en appui ? Il n'en n'est question nulle part dans la réforme. La chambre commerciale du TGI ne pourrait-elle pas fonctionner en ayant recours à l'échevinage, c'est à dire en associant des juges consulaires aux magistrats professionnels ?

Je compte bien poser ces questions à madame Dati.

Ajout du 14 novembre.

J'ai adressé une demande de rendez-vous, sous couvert du préfet de la Creuse, ce matin.

Rayés de la carte !

AVANT....APRES...

Je vous raconterai demain dans une note nouvelle le déroulement de ce grand moment de communication gouvernementale. 

Réforme Dati=Disparition Annoncée des Tribunaux d'Instance

Je me rends donc en fin d'après-midi à la Préfecture de Poitiers pour entendre le fait du prince sur la réforme de la carte judiciaire.

Je souhaite simplement rappeler le rôle et l'activité du tribunal d'instance d'Aubusson, qui a compétence en matière de contentieux civil ( litiges concernant les crédits à la consommation et tous les litiges jusqu'à 10.000€, ainsi que les expulsions locatives), en matière de tutelle (incapables majeurs, mineurs, tutelles aux prestations sociales adultes), en matière de baux ruraux, en matière de contraventions (tribunal de police et police de proximité), en matière de surendettement, et dans un certain nombre d'autres domaines... Par ailleurs, il est l'une des portes d'entrée territoriale d'accès au droit et sa mission d'information et de renseignement des citoyens n'est pas mince.

Samedi, Jean Auclair stigmatisait le faible niveau d'activité de Bourganeuf, omettant soigneusement de préciser celui d'Aubusson. Je vais donc combler cette lacune.

Il y a actuellement en "stock" 843 dossiers de tutelles. 320 décisions civiles sont rendues chaque année depuis 2003, (ce chiffre intègre le contentieux général, les tutelles, le surendettement et les référés d'expulsion). En 2007, le nombre de jugement de police s'élève à 56, à ce jour, ainsi que 192 ordonnances pénales.

La lecture de ces chiffres met en évidence la mission remplie par le tribunal en direction des Creusois, ceux pour lesquels l'Etat doit jouer son rôle protecteur, au plus prêt de leur vie quotidienne. Le ratio par habitant est conséquent.

La perpective de renvoyer tous ces justiciables à Guéret n'est pas acceptable, et marquerait un abandon de l'Etat des catégories les plus fragiles de nos concitoyens, auxquels l'accès au Droit serait rendu plus difficile.

Copé pour la discrimination positive: plutôt que l'Etat de Droit, l'état de droite.

Jean-François Copé s'est particulièrement illustré ce week-end dans les médias. D'abord cet extraordinaire aplomb quant à sa présidence du groupe UMP dont "personne ne peut le virer", confirmé ensuite par la perspective de sa propre candidature aux présidentielles...de 2017, monsieur Copé reconnaissant dans un souffle amer que pour 2012, l'horizon était probablement encombré.

Mais le comble du cynisme politique a été atteint, sur Canal+, dans ses déclarations relatives à la nouvelle carte judiciaire et les remous dans la majorité qu'elle suscite. "Je m'efforcerai de trouver des compensations pour les députés UMP victimes de la réforme, en leur obtenant des équipements supplémentaires dans leur ville."

Quel aveu ! L'usage du terme "victime" est un véritable lapsus révélateur dans une bouche qui n'a de cesse de vanter les prétendus avantages de la réforme Dati. Il faut dire que la grogne des députés-maires UMP prend une ampleur médiatique un tantinet inquiétante pour l'unité de la majorité présidentielle. A écouter Jacques Le Guen (Finistère), Jean-François Chossy (Loire), Louis Guédon (Vendée), Yannick Favennec (Mayenne), Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Alain Marc (Aveyron), Michel Piron (Maine-et-Loire) et Jean-Marie Sermier (Jura), aucune concertation réelle n'a été engagée avec les élus. "Je m'interroge sur le fait de rester dans un parti où l'on se moque de ce que pensent les parlementaires" se risque un député UMP, inquiet au plus haut point des conséquences électorales sur le résultat des prochaines municipales, de ce véritable déménagement du territoire.

Jean-François Chossy ajoute même : "Priver la population de tout un territoire d'une véritable et bonne justice de proximité, ce n'est pas la meilleure manière de réaliser la réforme de la carte judiciaire". Je ne dis d'ailleurs pas autre chose moi-même, et les maires de la Creuse avec moi.

L'autre scandale paisiblement assumé de cette déclaration du député-maire de Meaux, c'est bien l'aveu de la différence de traitement qu'il réclame entre villes dont le maire est un élu de droite, et les autres. Des compensations à visée électoralistes pour les premiers, et probablement rien pour les autres.

Et dire qu'un homme qui a une telle conception de la république ambitionne d'en briguer la présidence !

La journaliste ( complaisance, incompétence ?) n'a pas eu la moindre réaction à l'énoncé d'une telle énormité. Mais il est vrai qu'un sarkozyste, même tardif, ça ose tout; c'est même à celà qu'on le reconnait.

Les maires creusois contre la disparition des tribunaux d'instance d'Aubusson et Bourganeuf

Cette motion a été votée lors de l'assemblée générale des maires et adjoints de la Creuse aujourd'hui. Jean Auclair, député de la circonscription d'Aubusson, impatient au point de souffler la politesse à l'annonce lundi par Rachida Dati de la nouvelle carte judiciaire de la Creuse, se rengorge de la création d'un tribunal de Commerce...à Guéret. Il y a fort à craindre que le prix à payer soit la disparition des juridictions d'instance de Bourganeuf et d'Aubusson, qualifiée pour cette dernière, par le député, de "trou à rats".

Les Aubussonnais, probablement désignés par le terme "rats", apprécieront !

Motion concernant la réforme de la carte judiciaire en Creuse, présentée par Michel MOINE, Maire d’Aubusson

L’Assemblée Générale des Maires de la Creuse, réunie le 10 novembre 2007,

S’INQUIETE les menaces qui pèsent sur les Tribunaux d’Instance d’Aubusson et de Bourganeuf, mais aussi sur l’instruction des affaires criminelles au sein du Tribunal de Grande Instance de Guéret dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, initiée par Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;

ConsidERE cette démarche du Gouvernement FILLON comme contraire aux engagements pris par les gouvernements précédents dans le cadre, notamment, de la « Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural », stipulant que les élus de terrain devaient être concertés avant toute décision engageant l’avenir du service public ;

ESTIME sur le fond, que ces futures dispositions vont à l’encontre du principe républicain d’égalité des citoyens face à la Justice, et pénaliseront les justiciables creusois ;

DEMANDE à Monsieur le Premier Ministre et à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de maintenir à l’identique la carte judiciaire dans le département de la Creuse et appelle le Gouvernement à prendre le temps d’un véritable dialogue et d’une réelle concertation concernant le projet de réforme de la carte judiciaire.

Royère de Vassivière: c'est ma tournée !

Vous vous rappelez de cet épisode où un facteur de Creuse, à Royère de Vassivière, avait essuyé les foudres de sa direction et avait risqué une sanction disciplinaire pour avoir rendu service à des personnes agées en leur apportant un journal. La presse nationale s'était largement fait l'écho d'une situation qui avait révolté nombre d'entre-vous, ce qui avait probablement évité au facteur les foudres de son employeur.

Qu'est-il advenu depuis mars dernier ? La Poste continue de se restructurer, c'est à dire d'apporter un service courrier d'une qualité sans cesse remise en cause. Je peux d'ailleurs en porter personnellement témoignage, ayant été victime de courriers égarés. A Aubusson, le courrier intra-muros peut nécessiter 5 jours pour parvenir au destinataire ( constaté avec de la correspondance municipale).

Il semblerait que la direction départementale soit vouée à disparaitre dans un avenir proche. Il y a peu, les facteurs d'Aubusson étaient en grève pour protester contre les réorganisations des tournées.

A Royère, celle du facteur Laurent Mallard a été supprimée. Comme par hasard.

La Poste a la rancune tenace.

Faut bien s'occuper !

Alors qu'Hervé Novelli vient aujourd'hui inaugurer la foire aux huitres de Sardent (Creuse), ( j'espère qu'on ne lui a pas "vendu" le truc comme un produit local !) , c'est au tour de Bernard Kouchner de se chercher quelque chose à faire.

Et il a trouvé, Bernard : enregistrer une chanson avec son homologue allemand. Sûr que ça va faire un tube...

En tout cas, bien joué Bernard : pour le coup tu as "grillé" Nicolas !

Misérables 172 % !

« Les grandes choses de l’État sont tombées, les petites seules sont debout, triste spectacle public. On ne songe plus qu’à soi. Chacun se fait, sans pitié pour le pays, une petite fortune particulière dans un coin de la grande infortune publique(...) On est courtisan, on est ministre, on se dépêche d'être heureux et puissant(...) Les ordres de l'état, les dignités, les places, l'argent, on prend tout, on veut tout, on pille tout. On ne vit plus que par l'ambition et la cupidité. On cache les désordres secrets que peut engendrer l'infirmité humaine sous beaucoup de gravité extérieure. » Préface de Ruy Blas, novembre 1838.

Victor Hugo avait raison...à 172% !

Carte judiciaire: on va savoir bientôt

Je suis convoqué, en ma qualité de maire d'une commune siège d'un tribunal d'instance, le 12 novembre prochain par Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Poitiers (!!!), pour entendre son projet de réforme de la carte judiciaire (400 kms A/R ,6 heures de route a/r quand même !) . Les élus seront reçus de 17h à 17h45 !

Celà sera une totale découverte. Il n'y a eu non seulement aucune concertation avec les élus locaux, mais, pire, c'est un véritable black-out qu'on nous oppose, puisque consigne a été donnée par la chancellerie de ne nous communiquer aucune information avant le 12.

Oui ?

Titre de "Soir3": le PS dit "oui" au traité constitutionnel.

Ah bon, parce que 36 votants, c'est le parti socialiste ?

Finalement, on fait le même coup aux militants que  Sarkozy aux Français.

Et coup de chapeau à Benoit Hamon.

Réferendum ou "référent homme" ?

"L'’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’'avec d’'autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’'il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d'’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l'’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum."

Projet socialiste 2007

Un récent sondage indiquait que 61% des Français étaient favorables à être consultés par référendum pour autoriser le Président de la République à ratifier le traité de Lisbonne. Mais, échaudé par celui du 29 mai 2005, Nicoals Sarkozy préfère changer de corps électoral et choisir la voie parlementaire.

Quelle attitude doit adopter le Parti Socialiste ? Les débats internes semblent indiquer qu'il se prépare à donner quitus à une démarche présidentielle qui est pourtant un déni de démocratie. Si cette hypthèse s'avérait confirmée, il ne sortirait pas grandi et encore moins uni de cet expédient, reniant même ses propres textes, ceux qui l'ont engagé devant les électeurs. Le texte du projet socaliste était, au moins sur ce point, d'une très grande clarté, le recours au référendum explicite.

Je le dis souvent: les mêmes causes produisent les mêmes effets. Comment croire qu'en se reniant ainsi, le PS peut redorer son blason et sa crédibilité auprès des Français, et notamment auprès de ceux qui ont des raisons d'espérer dans la gauche ?

Ce n'est même pas la question du oui ou du non, qui est en cause, mais celle, encore plus fondamentale, de la nature du régime. Les socialistes, à tout le moins leurs dirigeants, vont cautionner ainsi le glissement très sensible de la Ve république vers un régime de plus en plus autoritaire, comme si l'histoire ne pouvait délivrer aucune leçon. Le problème, c'est que nous marchons au rythme que nous impose Sarkozy, incapables que nous sommes de lancer les débats de fond devant l'opinion car incapables de les lancer déjà dans le parti.

Nous avons pourtant l'expérience des conséquences de ces débats avortés, ou tout à coup la décision d'un seul a fait ligne pour tous. Je pense ainsi à l'inversion du calendrier électoral, qui a accentué la présidentialisation du régime, et que Lionel Jospin, désormais grand donneur de leçon de démocratie aux autres, avait décidé seul au congrès de Grenoble.

En nous couchant de cette façon devant le diktat présidentiel, en collaborant ainsi avec ce très probablement funeste dessein sarkozyste, les socialistes s'exposent au jugement de l'Histoire. S'opposer, résister est désormais notre devoir.

Au référendum, Nicolas Sarkozy oppose un concept qu'il se taille sur mesure, celui du "référent homme". Pour ma part, je ne peux pas être convaincu par ce détournement des principes de la République, pas davantage que par ce pouvoir quasi absolu que la commission Balladur lui propose de s'emparer, en toute légalité.

D'autres ont déjà montré ce chemin. Il s'est toujours révélé une impasse.

Le libéral baril

"Nous évoluons avec des contraintes budgétaires qui ne nous permettent pas d'écraser les sources de revenus pour le budget de l'Etat". 

Cette déclaration, Christine Lagarde ne l'a pas faite au moment de la discussion du projet de loi de finances, alors que 14 milliards de cadeaux fiscaux étaient consentis aux Français de sa classe, celle des plus riches, celle des "huiles"...essentielles. Non, pas du tout: c'est pour commenter les impacts sur l'économie et les ménages de l'augmentation du prix du pétrole que la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a tout d'un coup retrouvé les accents de l'orthodoxie budgétaire des comptes publics de la Nation.  Et de suggérer de comparer les prix (sur le site du...gouvernement,  quel bel effort de solidarité de la part de ce dernier), sans doute persuadée de donner ainsi la lumière à des consommateurs jusqu'alors aveuglés, et soudain éclairés par cette révélation ministérielle.

La TIPP rapporte 19 milliards d'euros par an à l'Etat, l'essence étant taxée à 74%, le gasoil à 67%.

Peu avare...de conseils, madame Lagarde n'hésite pas à inciter les Français à utiliser d'autres moyens de transports, comme la bicyclette, rendant d'ailleurs au passage un hommage involontaire mais justifié au maire de Paris, Bertrand Delanoë, dont le volontarisme politique en faveur du vélo en libre-service a donné à la capitale un visage nouveau quant aux modes de transport.

J'imagine aussi que les marins-pêcheurs ne manqueront pas de méditer la perspective de transformer leur outil de travail en pédalos ! Peut-être pourrait-on recycler des Floyd Landis et consorts dans une activité rédemptrice et ô combien utile pour le bien commun et les omégas 3 ?

Trève de plaisanterie: il faut le dire, ce ne sont pas les amis de Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy qui seront les plus concernés par le renchérissement du prix de l'essence. C'est bien sûr une fois encore ceux pour qui l'automobile représente l'unique moyen de gagner sa vie ou de chercher du travail, notamment en zones rurales, faiblement densifiées comme l'est la Creuse. Le fossé va continuer à se creuser, d'autant plus que dans notre département, le prix du super sans plomb flirte davantage avec 1,38 € le litre qu'avec ce qu'on nous présente dans la presse comme une espèce de record à 1,30 €.

Dans des circonstances analogues ( avec des sommets de prix malgré tout assez inférieurs à ce qu'on connait aujourd'hui), le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en oeuvre le mécanisme de la TIPP flottante, autrement dit une contraction de la fiscalité sur les carburants destinée à amortir les soubresauts du marché pétrolier. L'Etat acceptait alors, dans un souci de solidarité avec les Français, de réduire l'effet d'aubaine fiscale des hausses de prix de baril. Les hausses de prix à la pompe ont été ainsi, à l'époque, relativisées, réduites, dans l'intérêt du plus grand nombre.

C'est très explicitement ce à quoi se refuse aujourd'hui le gouvernement. Les Français paieront donc le maximum, et tant pis pour les dégats colatéraux !

Face à un problème dont nous ne sommes, nous le savons, qu'aux prémices, nous sommes en droit d'attendre des réponses plus substantielles que les erzatz de solutions suggérés par madame Lagarde. Notons au passage de qui émane la communication sur cette question, alors que vient de s'achever le Grenelle de l'environnement, et qu'on eût été en droit d'attendre des pistes d'alternatives plus solides que celles évoquées par Bercy.

Car cette réflexion sur le fond, qui est devant nous, n'élude pas la question des mesures d'accompagnement, immédiates, économiquement incontournables, socialement indispensables. Ajoutée à l'augmentation du prix des denrées alimentaires de base, blé, maïs, lait, la situation devient insupportable dans un contexte de salaires trop bas et de pouvoir d'achat en cours d'effritement rapide.

Mais probablement est-ce là une manifestation de la logique de rupture si chère au Président.

La voix est libre

Ce samedi, à 11h30, l'émission de France3 Limousin animée par Jean-Jacques Théodore et Jean-René Lavergne, "la voix est libre", fait halte à Aubusson.

Pour ne rien vous cacher, l'enregistrement a eu lieu mardi après-midi, dans les conditions du direct, depuis la salle des mariages de la mairie.

Je vous laisse découvrir les images en regardant France3 Limousin. La voix est libre, et la parole aussi.