Blog de Michel Moine - Maire et Conseiller Général d'Aubusson

On nous donne la cabane au fond du jardin...

Un collectif d'une dizaine de députés UMP vient de se constituer "afin de réfléchir à de nouveaux dispositifs permettant aux territoires ruraux de redevenir attractifs". Louable intention, alors que le constat de la désertification rurale en services publics ou en population médicale s'impose à tous.

Une récente étude de l'association des maires de France a clairement mis en évidence l'intérêt que nos compatriotes portent à la campagne, puisque 68 % d'entre-eux indiquent qu'ils aimeraient y vivre. 61 % considèrent que la priorité du maire d'une commune rurale dit être d' "attirer ou maintenir les services de proximité (commerces, services publics...)". 56 % estiment que ce même maire doit "préserver l'environnement et la qualité de vie".

On retrouve dans ce groupe de députés de la majorité des noms qui se sont effectivement distingués dans leur opposition à la réforme de la carte judiciaire comme celui d'Yves Favennec, député de Mayenne, qui n'a pas voté le budget de la justice il y a 15 jours.

"On ferme la maison et en contrepartie on nous donne la cabane au fond du jardin", protestait alors Jean-François Chossy, député de la Loire. Il aurait même pu ajouter que la cabane tombait sur le chien...

Il est souhaitable que la réflexion de ces éminents parlementaires, qui réclament un "Grenelle pour les territoires ruraux," ne se cantonne pas au choix de la couleur pour repeindre les planches de la cabane. Si véritablement c'est reconstruire la maison que l'on veut, celà commence par un choix de matériaux solides et durables.

Un tribunal d'instance, la justice de proximité vraiment à proximité (et pas cette oxymoresque proximité concentrée dont parle la Chancellerie), c'est une pierre solide pour cet édifice.

C'est pourquoi, et dans le souci d'aider la réflexion du collectif, je lui suggère de reprendre le combat contre la carte judiciaire telle qu'elle est prévue, dans le double objectif de garder un service public important dans l'attractivité des territoires ruraux, et de faire faire des économies au budget de l'Etat.

Notre député UMP de la 2e circonscription, que la mobilisation dans les territoires ruraux -et notamment en Creuse-  aura probablement convaincu, aura certainement à coeur de soutenir cette proposition, tant il est vrai qu'avant d'imaginer de nouveaux dispositifs, il importe de préserver ceux qui sont essentiels.

L'autre soir, à la Bourse du Travail à Aubusson, il nous a fait le surprenant aveu de l'importance d'une telle attitude. Evoquant (spontanément)  la fermeture de son école, qu'il avait lui-même souhaitée il y a quelques années, il nous a expliqué qu'il y avait aujourd'hui sur sa commune 60 enfants, scolarisés dans les écoles d'autres communes. De quoi créer deux classes. Regrets ou remorts de sa parts ? En tout cas la démonstration de l'impérieuse nécessité de garder les outils du service public en état de marche, eu égard aux difficultés rencontrées à recréer ce qui a été détruit, était faite de la bouche même de celui qui, quelques minutes plus tard, allait déclarer qu'il ne se battrait pas pour le tribunal d'Aubusson.

Je lance un appel à Jean Auclair: de la même manière que je l'ai invité jeudi dernier, je lui tends à nouveau la main pour qu'ensemble, nous unissions nos efforts pour préserver l'offre judiciaire du sud de la Creuse.

Allons ensemble, avec les élus creusois, place Vendôme pour exiger de la ministre le maintien de la pluralité des juridictions creusoises, maillons indispensables de l'attractivité de notre territoire rural.

Parce que nous ne voulons pas d'une cabane au fond du jardin.

Carte judiciaire

Manifestation régionale cet après-midi à Tulle pour protester contre la réforme de la carte judiciaire de madame Dati, qui sinistre la ruralité en terme de présence judiciaire.

Avec la fermeture d'Aubusson, Tulle (pour le TGI), Ussel, et Bourganeuf, l'est de la région Limousin deviendra un véritable désert judiciaire.

Bientôt le pack Galileo !

Dans le monde rural, tout le monde connait les CUMA, ces coopératives d'utilisation de machines agricoles, qui fédèrent des agriculteurs et éleveurs, coopérateurs pour l'achat et l'utilisation d'engins mutualisés.

C'est ce mode d'organisation qui se met en place entre Etats de l'Union pour le projet Galileo, le futur GPS européen. Un moment gelé quant à son financement, notre système satellitaire entrevoit enfin la perpective de sa mise en oeuvre.

Et la comparaison avec les coopératives agricoles finit de trouver sa pertinence quand on apprend que les 2,4 milliards d'euros nécessaires au projet proviendront...des fonds de la politique agricole commune (PAC).

J'espère que les exploitants agricoles européens, qui travaillent en autoguidage GPS, se verront proposer des tarifs préférentiels par Galileo !

La fresque de Jacques Cinquin est installée

J'ai souhaité profiter du pignon aveugle de cette maison voisine de l'Hotel de Ville d'Aubusson, propriété de la commune, pour y installer une fresque monumentale.

J'ai demandé au peintre aubussonnais Jacques Cinquin, élève de Jacques Lagrange, de s'exprimer sur le thème d'Aubusson. Jacques ne m'a pas déçu, en proposant une allégorie de notre ville, mettant en valeur son identité.

L'entreprise Décor & Pub, de Ste Feyre La Montagne, s'est chargée de  l'exécution et de l'installation de la toile imprimée, sous la houlette scrupuleuse de Jacques.

Cette fresque est véritablement le cadeau de Noël de Jacques aux Aubussonnais, à quelques jours du marché de Noël de la commune. En effet, Jacques a travaillé gracieusement, renonçant à toute note d'honoraires ou de droits d'auteur. L'élégance du geste mérite d'être soulignée.

Je vous joins quelques photos de l'installation de la fresque par monsieur Dutertre, de Décor & Pub, aidé par les services techniques municipaux. Le panneau lumineux sera déposé demain matin.

Je trouve ce travail de Jacques Cinquin formidable, et le résultat visuel remarquable. Nul doute que cette fresque contribuera à affirmer l'image d'Aubusson.

N'hésitez pas à venir l'admirer.

Réforme de la carte judiciaire en Creuse: poursuivre la mobilisation

Après mon compte-rendu du rendez-vous à la Chancellerie, voici le courrier que j'adresse, au nom des élus aubussonnais, aux élus des communes concernées et la motion (adoptée à l'unanimité) du conseil municipal d'Aubusson.

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

Je vous prie de trouver ci-joint copie d’une délibération adoptée à l’unanimité (majorité et opposition réunies) par le conseil municipal d’Aubusson.

La mobilisation des élus nous semble nécessaire si nous ne voulons pas voir disparaître du paysage creusois les deux Tribunaux d’Instance d’Aubusson et de Bourganeuf dont l’utilité pour notre population ne fait aucun doute.

En effet, si la réforme de la carte judiciaire est appliquée en l’état, il n’y aura plus désormais qu’un seul et unique Tribunal d’Instance à Guéret.

Les justiciables les plus modestes, ceux pour lesquels la proximité du tribunal permet le meilleur accès à la justice, se trouveraient ainsi pénalisés par une décision contraire à l’intérêt général prise sans la moindre concertation avec les élus.

Nous souhaitons, au-delà de toute autre considération, rassembler les élus du territoire dans cette protestation.

Nous vous remercions de la solidarité dont vous voudrez bien faire preuve dans ce dossier qui nous concerne tous, en faisant délibérer, si vous le souhaitez, votre conseil municipal.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

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Michel MOINE

Maire d’Aubusson

Conseiller Général d’Aubusson

Et la motion:

Le Conseil Municipal d’Aubusson marque sa plus vive opposition à la perspective de réforme de la carte judiciaire de la Creuse. Il n’est pas admissible de réduire la présence judiciaire dans ce département au seul ressort de Guéret, lui-même privé de son pôle de l’instruction.

Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux le réexamen de son projet en Creuse, en tenant compte des spécificités rurales, sociales et économiques de notre département.

Le seuls critères comptables, dont l’application ne génèrera aucune économie pour le budget de l’Etat, ne peuvent que conduire à une désertification judiciaire, préjudiciable à l’intérêt général de la population creusoise.

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement fondamental au principe d’égalité républicaine et de solidarité nationale, mis à mal par le projet tel qu’il nous est présenté.

Délibération prise par le Conseil Municipal d’Aubusson le 22 novembre 2007

Après le désert judiciaire, le désert médical ?

L'annonce faite par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de convocation d'états généraux de l'offre de soins début 2008 ne peut que nous inquiéter légitimement, à l'aune de l'expérience de la réforme de la carte judiciaire.

Quelle révolution va-t-on nous annoncer lors de ces états généraux ? Quelles têtes tomberont ?

68 parlementaires, socialistes, communistes, verts et UMP viennet d'adresser une lettre à la ministre réclamant un moratoire de 18 mois des fermetures de services ou d'établissements. Ces élus estiment nécessaire de faire l'évaluation des fermetures opérées depuis ces dernières années. "78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004. Depuis 2004, ce mouvement n'a pas cessé, se traduisant souvent par des restructurations brutales et non négociées, tenant peu compte des besoins réels des populations qui expriment une inquiétude croissante devant le risque de ‘désert médical’", ajoutent les signataires.

Alors tribunal/hôpital, même combat ? On peut probablement y ajouter "sous-préfecture"...

Voici le texte de la lettre des parlementaires, extraite du blog de Jean-Louis Bianco.

Lettre adressée au Ministre Mme Bachelot

Madame la Ministre,

78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004 en France. Depuis 2004, ce mouvement n’a pas cessé, se traduisant souvent par des restructurations brutales et non négociées, tenant peu compte des besoins réels des populations qui expriment une inquiétude croissante devant le risque de « désert médical ».

Vous avez annoncé la tenue d’« Etats généraux de l’offre de soin » au début de l’année 2008.

L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers

Je l'évoque dans la note précédente: pour le tribunal, on m'objecte que le citoyen ne s'y rend pas tous les jours, et qu'il peut donc envisager, lorsque c'est nécessaire pour lui, de parcourir les kilomètres qui le sépareront désormais de la juridiction dont il va dépendre.

Autrement dit, c'est en individualisant tous ces cas personnels qu'on détermine la pertinence de maintenir une offre de proximité pour la justice.

Mais si l'intérêt général, ce n'était pas plutôt d'estimer s'il y a un jour sans justiciable qui frappe à l'huis du tribunal d'Instance. A l'argument du soi-disant faible nombre d'affaires traitées, j'oppose le fait que 100 % de ceux qui ont sollicité la justice de proximité avaient besoin d'elle.

Comment faire de la justice de proximité sans être à proximité de la justice ?

Combien de justiciables renonceront-ils désormais à faire valoir leurs droits ?

Congrès des maires

Le congrès des maires auquel j'assiste est particulier à plusieurs égards.

Il est celui du centenaire de notre association, créée à l'époque par le maire de Nantes. Le premier congrès avait réuni 48 maires sur deux thèmes: les libertés locales et la fiscalité communale, alors que venaient d'être abolis les octrois. Cent ans après, ces deux thématiques sont toujours au coeur des préocupations des élus municipaux, et ont largement été évoquées hier dans les premiers débats de congrès.

Notre 90e congrès, celui du centenaire donc, est intitulé " Maires et citoyens: construire ensemble" et pose comme question: "Que peuvent légitimement attendre les citoyens de leur maire ? Est-il en mesure compte tenu de ces pouvoirs et de ses moyens, d'y répondre ?"

Dans le premier débat de la journée d'hier, consacré aux "territoires ruraux: nouvelles chances, nouveaux défis", je suis intervenu pour en souligner la duplicité. En effet, je vois bien les nouveaux défis qui nous attendent, désertification rurale en matière de services publics ou en matière médicale par exemple. Ce déménagement du territoire n'est pas de nature à favoriser le développement économique des secteurs ruraux, et je ne suis pas sûr que les TIC représentent une solution universelle à tous les services qu'on nous retire.

Il est d'ailleurs assez frappant d'entendre la logique des "déménageurs": le tribunal ? Mais vous n'y allez pas tous les jours ! Le directeur départemental de la Poste ? Mais qu'est-ce que celà peut bien vous faire, c'est le facteur qui compte ! Les trésoreries ? Vous avez internet ! Les lignes et les gares de chemins de fer secondaires ? Mais à quoi servent-elles ? Les hopitaux ruraux? Ils sont trop petits !

Et à chaque fois, on nous demande pourquoi nous nous battons pour garder, développer ou moderniser ces équipements ou services...

La réponse est pourtant simple: si nous voulons rester attractifs pour les entreprises ou les familles, il faut que l'offre soit complète, il faut que la vie y soit possible sans le sentiment de vivre dans un désert.

Alors, on nous oppose la sacro-sainte logique comptable: celà coûte cher, ce n'est pas rentable. Mais combien coûtera la disparition du monde rural ?

Comme l'a souligné un collègue maire, plutôt que de nouvelles chances, c'est plutôt de nouvelles malchances dont il faut parler pour le monde rural.

L'autre caractéristique de ce congrès, c'est la venue hier après-midi du Président de la république. Nicolas Sarkozy était accompagné de seize ministres, assis sur scène bien sagement en rang d'oignons. Il y aura d'ailleurs une forte présence ministérielle dans les débats de ces trois jours, ce qui est d'usage.

Sauf dans un. Oui, vous l'avez compris, il n'y avait pas un seul membre du gouvernement présent pour évoquer la problématique du monde rural.

CQFD.

Instruction à charge à la chancellerie!

Le moins que l'on puisse dire, c'est que je suis sorti de la chancellerie avec le sentiment d'un simulacre de dialogue avec le cabinet de Rachida Dati.

Comme je le redoutais, c'est la seule logique comptable qui prévaut dans cette réforme, sans tenir le moindre compte de la réalité d'un département comme la Creuse, ni le moindre compte de l'avis des élus et des citoyens.

L'urgence, c'était seulement de me faire stopper ma grève de la faim.

On m'a doctement expliqué que les juges d'instance se rendraient au chevet des personnes placées sous une mesure de protection, ce qu'ils font déjà soit dit en passant. Ils auront simplement davantage de kilomètres à effectuer. Des juges en permanence sur les routes, ça c'est un progrès !

Il m'a aussi été dit que finalement Aubusson n'était pas si loin que celà de Guéret et que 45 kms, ce n'était pas le diable. A mon objection sur cette distance, plus importante pour les justiciables de La Courtine par exemple, il m'a été rétorqué que celà ne concernait que 1.900 personnes. Celà ne comptait donc pas. Les citoyens de ce canton apprécieront, à n'en pas douter, d'apprendre qu'ils n'ont pas droit à l'Egalité républicaine.

Je n'ai pas l'intention de baisser les bras pour autant. La mobilisation des élus et de la population peut encore faire reculer la Garde des Sceaux. Je propose à tous les élus de se réunir jeudi, à 18 heures, à la Bourse du Travail d'Aubusson, afin que je rende compte de cet entretien, et que nous examinions ensemble comment poursuivre et intensifier la mobilisation.

Il y a quelques années, en visite chez nous, Nicolas Sarkozy avait déclaré que , concernant la Creuse, il fallait savoir ne pas appliquer les critères comptables habituels, et prendre en compte les spécificités de notre département.  Le Président de la République confirmerait-il les bonnes intentions de l'ancien ministre de l'Intérieur ?

Certains avait même surenchéri, en se faisant les apôtres de l'équité, plutôt que l'Egalité, seule garante disaient-ils, de la discrimination positive.

Ceux-là s'avèrent incapables de peser pour que les décisions prises à Paris prennent en compte les intérets des Creusois.

C'est donc au nom de l'Egalité républicaine, et contre cet égalitarisme qu'on nous oppose aujourd'hui , s'agissant de la réforme de la carte judiciaire, que je continuerai, avec l'ensemble des élus, à réclamer justice pour notre département.

Je poserai la question lors du Congrès des maires, demain et mercredi.

Ne lachons rien.

Arnaud Montebourg exprime le soutien des députés SRC

Jeudi, lors du débat sur le budget du ministère de la Justice à l'Assemblée Nationale, Arnaud Montebourg, s'exprimant au nom des députés socialistes, radicaux et citoyens, a apporté un soutien remarqué au combat des élus creusois, et à mon initiative, contre la disparition de toute juridiction dans le sud et est-creuse.

Je le remercie d'avoir ainsi relayé de la meilleure des façons, devant la représentation nationale, l'expression de notre volonté collective telle que nous l'avons manifesté par l'adoption d'une motion lors de l'Assemblée Générale de l'association des maires et adjoints de la Creuse, qui a légitimé ma décision de grève de la faim après avoir constaté la superbe ignorance dans laquelle cette motion était tenue par la Garde des Sceaux.

Reçu au ministère lundi à 15 heures, c'est de cette expression dont je me ferai le porte-parole.

envoyé par onvabenygauner