Aubusson le 13 décembre 2007
Mes Chers Concitoyens,
Vous êtes nombreux à me dire avoir été choqués à la lecture d’un courrier du député de la 2e circonscription, relatif à la situation du tribunal d’instance d’Aubusson. Il ne vous aura certainement pas échappé que ce courrier vous est adressé quelques semaines avant les élections municipales, dans un objectif qui est clairement explicité. Je m’interroge donc en l’espèce sur l’utilisation de l’affranchissement postal, et donc de l’argent public, de l’Assemblée Nationale.
La forme de cette lettre est tellement excessive qu’elle en devient dérisoire.
Je m’attacherai au seul fond de ce dossier qui représente un véritable enjeu pour notre commune, et plus largement pour tout le sud-est du département. La disparition des tribunaux d’instance d’Aubusson et Bourganeuf nous a brutalement été annoncée par madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux lors d’une réunion en Préfecture de la Vienne, à Poitiers, le 12 novembre dernier. Monsieur Auclair n’était d’ailleurs pas présent à ce rendez-vous. La ministre n’avait peut-être pas estimé opportun de l’inviter.
Aucune, je dis bien aucune, concertation avec les élus n’a précédé l’annonce de cette décision. Seul, Jean Auclair savait ce qui se tramait. Il l’a caché aux Aubussonnais et aux Creusois, car il a été incapable d’empêcher cette fermeture. Il a même tenté de nous faire croire qu’il avait obtenu en contre-partie la création d’un tribunal de Commerce, alors que la décision était prise depuis longtemps par la Ministre. Se taire d’abord, mentir ensuite…
Et pourtant ! Le Tribunal d’Instance représente la justice de proximité, celle des petits contentieux de la vie courante ou des accidents de la vie. A l’avenir, où sera la proximité, s’il faut courir à Guéret pour faire valoir ses droits et reconnaître son préjudice ? On peut craindre que beaucoup de victimes y renoncent, parmi les plus modestes d’entre-nous. Il faut un certain cynisme pour oser prétendre que la qualité de la Justice rendue ainsi en Creuse sera améliorée.
Je souhaite rétablir la vérité quant à l’activité du tribunal d’Aubusson en 2006, en reprenant les chiffres de l’administration judiciaire :
Ø 330 affaires civiles nouvelles dont 154 concernant la protection des majeurs,
Ø 528 procédures particulières,
Ø 19 déclarations de PACS,
Ø 60 jugements pénaux,
Ø 143 ordonnances pénales.
J’ajoute que le tribunal d’Aubusson est saisi d’environ 850 dossiers de tutelle.
Continuons donc à nous mobiliser, comme partout dans le pays, sans polémiques politiciennes, contre une réforme qui n’a rien de positif puisqu’elle coûtera 900 millions d’euros en plus au budget de l’Etat, mais qui est nocive pour les territoires ruraux. Je note que les Conseils Municipaux du sud-est Creuse délibèrent en ce sens les uns après les autres.
Jean Auclair souhaite s’inviter dans le débat électoral aubussonnais. Pourquoi pas ? Mais la meilleure façon de s’impliquer, c’est de s’y engager directement, au premier chef, en tant que tête de liste de l’opposition municipale. Après tout, il serait assez logique qu’il assume lui-même, et non par personne interposée, la responsabilité de la liste UMP, ce qui serait la seule expression d’un véritable courage politique.
Mes chers concitoyens, vous connaissez mieux que personne l’engagement de votre maire. Je ne doute pas qu’entre les deux démarches, vous aurez identifié celle qui défend la dynamique et l’intérêt de notre territoire.
Votre Maire,
Michel MOINE
PS : ce courrier est distribué de façon gratuite et bénévole par des citoyens d’Aubusson pour que cela ne coûte rien à la commune en frais de timbres.
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