La municipalité d'Aubusson a décidé de ne pas rester sans réaction, contrairement à d'autres, face à la disparition du tribunal d'instance, prévue désormais et de manière anticipée (!) pour le 1er Janvier 2009.
J'ai donc, au nom de la commune, attaqué devant le Conseil d'Etat le décret du 15 février 2008 qui donnait la liste des juridictions supprimées.
L'embarras du pouvoir était tangible puisqu'après le dépôt des différents mémoires, dont celui d'Aubusson, devant le Conseil d'Etat, en avril, le gouvernement n'avait toujours pas apporté ses réponses. Inquiet du nombre de recours déposés par les collectivités, peu rassuré sur l'issue de ces démarches, le gouvernement a donc abrogé en catimini ce décret du 15 février, confirmant en celà également la grande impréparation de cette réforme cataclysmique.
Un nouveau décret, dit "simple" et donc non-soumis à l'avis du Conseil d'Etat, a été promulgué le 30 octobre dernier.
Ce faisant, les procédures engagées tombent d'elles-mêmes, puisque fondées sur un décret abrogé. La Chancellerie spécule probablement sur la lassitude des collectivités requérantes pour diminuer le risque de censure juridique du Conseil d'Etat.
Un CTP des services judiciaires a été convoqué en hâte le 5 septembre dernier, afin de lever l'argument du manque de concertation, invoqué par de nombreux recours, et en l'espèce notamment par ceux des barreaux. On peut s'interroger sur la régularité de cette consultation.
Toutes ces manipulations juridiques confortent donc le bien-fondé de notre recours.
Bien évidemment, nous poursuivons notre action, contre le nouveau décret.
Il faut continuer le combat contre la destruction des services publics de proximité.
Notons en ce qui concerne le transfert à Guéret des activités des Tribunaux d'Instance d'Aubusson et de Bourganeuf qu'il n'y a pas de locaux disponibles,on dit même dans les milieux judiciaires qu'il faudra installer le personnel dans des "Algeco" sur la Place Bonnyaud.
Un fois de plus se manifeste la volonté du Président de la République,secondé (mal) par la Garde des Sceaux de réformer pour le plaisir de démontrer qu'il fait quelque chose,sans aucune préparation ni concertation et peu importe l'intérêt des justiciables !
Enfin la création annoncée d'un Tribunal de Commerce à Guéret parait en grande partie utopique,on trouvera peut être des Juges (avec difficulté)mais en ce qui concerne le Greffier qui n'est pas fonctionnaire mais propriétaire de sa charge ce sera sans doute plus difficile compte tenu du faible nombre d'affaires et de l'absence de rentabilité qui en résultera,et puis dans un département à l'activité commerciale réduite on peut s'interroger sur l'objectivité des décisions qui seront prises car tout le monde se connait.
Rédigé par : Robert | 09/12/2008 à 08:48
tiens bon, Michel! il en faudra des élus pugnaces et si possible plus tétus que Sarko. C'est comme pour le droit opposable au logement, ils comptent sur le fait que les pauvres gens ont peur des tribunaux et ont autre chose à faire que d'engager un avocat. Comme l'évoque Robert, en plus, il parait que le coût de la réforme judiciaire est impressionnant car il faudra agrandir ou acquérir des locaux dans les villes où on regroupe des services...
On ne va pas laisser détruire la démocratie, la république comme ça. Alors ils se plairont à dire que les français sont des c..s, que le pays est irréformable. Je pense que la gauche n'est pas ringarde et que même si on donne une image pitoyable en ce moment du PS (d'ailleurs je constate que tu éludes le sujet), les français se réveillent avec la gueule de bois, tant de certitudes qui s'effondrent...
Moi je continue à croire que les français vont finir par se rebeller, non que je souhaite la violence, mais je me dis que la fin de l'audiovisuel libre devrait faire électrochoc, la goutte d'eau qui fait déborder le vase... Il n'y a pas eu de mai 2008, 40 ans après, je me demande si ce ne serait pas au printemps 2009 : on nous annonce un premier semestre 2009 terrible, en raison de la crise. N'est-ce pas quand on n'a plus rien à perdre que... Quand je vois les manifs d'étudiants, de lycéens en ce moment, je me dis que le mouvement est peut-être parti... Tant de français qui ne mangent plus correctement, qui n'ont plus d'avenir, s'ils viennent grossir les rangs ce sera impressionnant.
pourvu que ce ne soit pas trop violent! je préfère tellement le dialogue, la démocratie participative, l'élaboration ensemble de bons projets pour tous... l'appropriation des projets et des idées par des démarches certes longues mais concertées. On a toujours dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir... "Se guérir de ses blessures" comme dirait l'autre, c'est toujours long et souvent difficile.
Rédigé par : Cécile FORTINEAU | 09/12/2008 à 22:15
Dans son commentaire Cécile FORTINEAU s'interroge à juste titre sur ce qui se passe au PS ,vu de l'extérieur rien ne parait réglé dans ce Parti bien au contraire,il suffit de lire les interventions sur les blogs pour constater que la haine de certains socialistes contre Ségolène ROYAL est toujours aussi vive.
Ségolène elle continue son combat au sein du PS et en dehors avec son Association "Désirs d'Avenir" qui a de nombreux adhérents,hommes et femmes de Gauche et non pas seulement socialistes.
Je souhaite que les rencontres avec le PRG,les Verts,les Chevénementistes se multiplient pour qu'une Gauche moderne puisse proposer, en liaison avec des réformistes comme le MODEM une alternance à la Droite ultra-libérale.
Rédigé par : Robert | 10/12/2008 à 12:05