Samedi, j'ai présenté, au nom du bureau unanime de l'association des Maires et Adjoints de la Creuse, la motion suivante, adoptée à une écrasante majorité ( 5 contre et 4 abst, sur 300 votants). Marginal, le député Auclair ne l'a pas voté.
Motion sur la réforme de la carte électorale,
Réunie en Assemblée Générale à Aubusson le samedi 24 Octobre 2009, l’association des Maires et Adjoints de la Creuse s’inquiète des dispositions visant à priver les départements de la Creuse et de la Lozère d’un Député, instaurant dans ces deux départements la circonscription unique. En effet, le Parlement, d’ici à la fin de l’année, est appelé à légiférer pour ratifier l’ordonnance relative au redécoupage électoral.
En effet, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le nombre de Députés est maintenant inscrit dans la Constitution. Cette modification a pour conséquence de figer la représentation nationale alors que le corps électoral continue à évoluer.
Alors qu’il eut été souhaitable de maintenir et de constitutionnaliser la règle des deux Députés minimum par département, en s’appuyant sur une tradition remontant à la IIIème République, le Conseil Constitutionnel n’a pu que censurer en janvier dernier deux dispositions de la Loi d’habilitation sur le redécoupage électoral en limitant « les exceptions à la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée Nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques ». Le Conseil Constitutionnel fonde sa décision sur le principe intangible d’égalité des citoyens devant le suffrage, mais reconnaît que le Législateur peut tenir compte d’impératifs d’intérêt général susceptibles d’atténuer la portée de cette règle fondamentale, à condition de ne le faire que dans une mesure limitée.
L’association des Maires et Adjoints de la Creuse considère que le maintien d’au moins deux circonscriptions, ce qui ne concerne que deux Départements, relève bien d’une mesure limitée. Sinon, une décision contraire pénaliserait les Creusoises et les Creusois, qui, avec un seul Député pour un territoire de 5565 km2, comportant 260 communes et 124 500 habitants, ne trouveraient pas leur juste représentation au sein du pouvoir législatif.
Elle demande en conséquence au Gouvernement de prendre les mesures légales nécessaires pour le maintien de deux Députés minimum par département.
Aubusson le 24 Octobre 2009
La derniére révision conctitutionnelle n'a fait qu'exagérer le caractére autoritaire de la Véme République en renforçant de fait les pouvoirs de l'hyper-président,son avantage cependant sera d'accélérer le processus de décomposition d'un systéme périmé :fixer dans la Constitution le nombre de députés alors que le nombre d'électeurs augmente conduit à une sous-représentation des français cela sera particuliérement vérifié en Creuse et en Lozére.
Rédigé par : Robert | 25/10/2009 à 08:16
il ne faut pas perdre de vue que ce sont vos camarades socialistes, dont M. Vergnier, qui sont à l'origine de cette situation puisque ce sont eux qui ont saisi le conseil constitutionnel
Rédigé par : françois | 25/10/2009 à 11:27
Le seul critère démographique est très insuffisant;il est indispensable d'y adjoindre les notions de superficie et de nombre de communes.Pourra t-on parler d'égalité entre un député creusois qui aura les plus grandes difficultés à être présent dans toute sa circonscription ,à répondre à toutes les sollicitations sur un aussi vaste territoire,et un député de Paris? Ce dernier a vite fait le tour de sa circonscription et se trouve à quelques pas de l'assemblée nationale.Il peut jouer ainsi sur les deux tableaux.Et je crains fort que l'élu creusois ne remmplisse que très partiellement son rôle de législateur ce dont l'accuseront bien vite quelques bonnes âmes
Rédigé par : Carte | 25/10/2009 à 11:33
François,
Il ne faut pas confondre l'effet et la cause ! La cause de la décision du Conseil Constitutionnel, c'est bien le texte de la Constitution, modifié en juillet 2008. L'unique mission du Conseil Constitutionnel, c'est bien de juger de la constitutionnalité des lois. Or indiscutablement, le conseil a censuré la loi Marleix au regard, et au seul regard, du texte à l'aune duquel il juge les actes législatifs.
Indiscutablement, les socialistes n'ont pas voté la modification constitutionnelle, qui conduit à priver la Creuse d'une circonscription. Indiscutablement Jean Auclair l'a voté. S'il ne l'avait pas fait, la réforme constitutionnelle ne serait pas passée.
Enfin, sur cette question précise (facile à vérifier sur internet), le Conseil Constitutionnel s'est auto-saisi.
Mais quand bien même Pierre, Paul ou Jacques l'auraient-ils fait, qu'il sera quand même particulier qu'on leur reproche que le juge leur ait donné raison...
Rédigé par : michel moine | 25/10/2009 à 19:01
Le commentaire de François m'amuse beaucoup.En somme les auteurs du "péché originel" (ceux qui ont voté la modification de la constitution) ne seraient coupables de rien?Si je comprends bien ce n'est pas l'auteur "du crime" qu'il faut blamer mais celui qui le dénonce et qui "porte plainte" devant la justice?Curieux comme raisonnement
Rédigé par : Carte | 26/10/2009 à 10:10
Bonsoir ! Pour le moins, cette histoire est pas claire !
Il reste qu'il est entendu dans les campagnes (arf !) que c'est bien aussi les socialistes qui ont poussé à cette remise en cause du nombre de députés dans les départements...
Encore des dérives et des manigances POLITICIENNES certainement...
Salutations Anarchistes !
Rédigé par : Alayn | 29/10/2009 à 04:11