Blog de Michel Moine - Maire d'Aubusson

Roselyne et les ions, ou le service-volé...

Le rendez-vous au ministère de la Santé hier des députés de la Creuse, Michel Vergnier et Jean Auclair, n'aura pas permis d'arracher le sauvetage de la radiothérapie de l'hopital de Guéret. On ne peut pas dire qu'il s'agisse là d'une immense surprise.

Comme à chaque fois que Jean Auclair intervient dans un dossier, celui-ci se conclut par une fermeture, ou des difficultés nouvelles.

- Abattoir de Guéret ? Fermé !

- Tribunaux d'instance d'Aubusson et Bourganeuf ? Fermés !

- Perceptions de la Creuse ? Fermées ( celles qui n'avaient pas été incendiées en tout cas) !

- Ecole de Cressat ? Fermée !

- Maison de l'emploi d'Aubusson ? Retardée !

- Cité de la tapisserie ? Freinée !

- Bs Mat et Camp de la Courtine ? En cours de fermeture !

Excellent bilan, en vérité. Mais dans la catégorie "nuisible".

Pour la radiothérapie, le ministère a joué le pourrissement de la situation, en faisant mariner tout le monde le plus longtemps possible. Le service, pourtant tout neuf,  fermera le 30 juin. Inutile de dire que c'est un rude coup pour tous les malades creusois, qui seront contraints à de longs et pénibles déplacements à Limoges ou Montluçon.

La ministre n'a pas daigné recevoir les deux parlementaires pour leur signifier sa décision. Au-delà de la désinvolture d'une telle attitude, chacun méditera sur l'efficacité du député de la majorité, dont les reptations nocturnes sur les moquettes du ministère n'auront en rien ébranlé Roselyne Bachelot.

Celle-ci est tétanisée à l'idée que sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'erreur médicale du service et de suriradiations. C'est le syndrome d'Epinal.

La Creuse n'a donc pas dû donner une bien bonne image pour y être associée dans l'esprit de la ministre. Je me rappelle d'ailleurs en quels termes elle avait parlé de notre département devant un auditoire d'étudiants en médecine.

Syndrome peut-etre aussi de Roland Garros, avec un service-volé aux Creusois. Madame Bachelot cumule les Sports avec la Santé.

Si cette annonce se confirme, nous aurons des choses à dire au Président de la République lors de sa venue en Creuse.

Us et Cumul

Bien que cette question puisse paraitre un peu décalée au moment où le débat sur l'avenir du systême de retraites par répartition occupe, à juste titre, l'attention de tous, il ne me semble pas totalement anodin de revenir sur la question du non-cumul, par les parlementaires socialistes, d'un autre mandat électif exécutif.

Martine Aubry, rencontrant les sénateurs socialistes, a rappelé que cette question avait d'ores et déjà été tranchée par les militants, à une majorité incontestable. On aura bien noté que certains étaient tentés par un certain oubli de l'expression démocratique militante. Se voulant à l'avant-garde de la rénovation politique dans notre pays, et en préfiguration d'une future disposition républicaine, les socialistes ont souhaité que les parlementaires n'exercent à l'avenir que ce seul mandat, à l'exception de celui de maire, ou de président d'exécutif départemental ou régional.

C'est à mon sens une bonne disposition, qui devra s'appliquer dès les prochains renouvellements électoraux. Inutile de rappeler qu'en Droit Français, un mandat impératif est nul. Il ne serait pas justifié de vouloir que dès à présent, les parlementaires se désaisissent d'un mandat confié par les citoyens. Le contrat passé à cette occasion avec l'électorat doit être mené à son terme, ce qui est la moindre des choses. 

Rien n'interdirait cependant, si l'élu le souhaite, qu'il puisse passer la main à un successeur préparé, qui pourrait affronter le prochain scrutin dans les meilleures conditions pour l'emporter. Cette configuration s'est d'ailleurs déjà produite dans notre département.

De la même manière, rien n'interdirait aussi à ce que cette "règle" s'applique aussi pour des mandats locaux. Mais là aussi, entière liberté sera laissée à chacun d'en apprécier l'opportunité.

Constitution fragile

Le Président de la République a rendu publique hier son intention de modifier la Constitution, afin de contraindre le gouvernement à s'engager dans une démarche de réduction des déficits. Le gouvernement actuel, bien sûr, et surtout les suivants.

Intéressante démarche, néanmoins marquée au sceau d'une certaine schizophrénie politique, quand on sait que c'est bien le gouvernement actuel qui remporte la palme de l'aggravation des déficits de toute la Ve République, du fait de sa politique, et qui se veut aujourd'hui le champion de l'orthodoxie de l'équilibre des comptes publics. En se privant volontairement de recettes fiscales, le gouvernement actuel a fait des choix qui obèrent gravement les comptes de l'Etat, comptable à lui seul de 75% de la dette publique.

Il s'agit donc pour le chef de l'Etat de contraindre ses successeurs. Rien ne l'empêche, sans qu'il ne soit nécessaire de tripatouiller notre texte suprême, de mettre dès aujourd'hui en oeuvre une véritable politique de justice fiscale, génératrice de recettes nouvelles, en supprimant le bouclier fiscal par exemple.

Mais, sous le règne de Nicolas Sarkozy, rien ne compte plus que la communication médiatique. Invoquer la Constitution, cela permet de dramatiser, dans une démarche anxiogène vis à vis des Français, et de solenniser les décisions qui vont intervenir.

On peut s'interroger sur la mauvaise manière faite, depuis quelques années, à la Constitution, que les révisions successives, parfois de circonstances, finissent par banaliser.

Mais, puisqu'il est question d'une nouvelle révision, saisissons l'opportunité qui nous est donnée pour amender l'épisode précédent, qui conduit à la disparition de la 2e circonscription de la Creuse. C'est le moment d'introduire le principe du seuil de deux députés par département, et de modifier le chiffre de l'effectif des députés nationaux.

Il ne faut pas rater cette occasion pour notre département. C'est le sens du courrier que j'adresse ce jour à nos parlementaires. 

Squatt

C'est en direct de son squatt de l'avenue de Ségur que le député de la 2e circonscription de la Creuse est intervenu dans le journal de 8 heures de France Bleu Creuse.

Un député de l'UMP occupant sans titre le ministère de la santé ? Quelle est cette nouvelle lubie de Jean Auclair ?

"J'en ai marre que Bachelot ne veuille rien entendre, ni prendre ses responsabilités de ministre ! Nicolas Sarkozy ne le comprends pas non plus ! " s'égosillait dans le poste le défenseur auto-proclamé du maintien du service de radiothérapie de l'hopital de Guéret, promis par les amis de Jean Auclair à une fermeture programmée.

Quel aveu d'impuissance ! Un vrai festival ( c'est de circonstance...). Venant de Jean Auclair, rien d'étonnant ni d'inhabituel. Mais impliquer le Président de la République, en disant tout net qu'il est incapable de se faire écouter de ses ministres, il fallait oser !

Drôle de méthode en vérité, pour un député de la majorité qui ne sait plus quoi inventer pour se mettre en situation favorable en vue des futures échéances législatives.

Avec Roselyne Bachelot, il n'a pas fait le plus facile. Sa réputation auprès d'elle lui est acquise depuis le fameux épisode du "à poil Ségolène".  Je me rappelle de l'interview que la future ministre de la Santé avait accordé à la télévision à ce sujet, dans laquelle elle revenait sur cet incident, et où elle disait le dégoût que l'auteur de cette interpellation,qu'elle appelait "ce type",  lui inspirait à l'idée d'appartenir à la même famille politique qu'elle.

"Ce type" habite désormais chez elle. Pas sûr que cela serve les intérêts de la radiothérapie de Guéret, et les longs efforts de ceux qui sont vraiment investis dans ce combat. Celui-ci n'avait vraiment pas besoin de telle nuisance radiodiffusée.

A moins que, à moins que...

Déclaré(e)

Après ça, qui pourra encore prétendre que moralité et politique cohabitent difficilement ?

Le Monde nous l'apprend, qui reprend une info du Canard: après cinq ans d'exil fiscal aux Etats-Unis, Michèle Laroque effectuera sa prochaine déclaration de revenus ce mois-ci en France !

C'est vrai que ça la foutait mal que la compagne du ministre du Budget ne manifestat point un civisme fiscal de bon aloi. On peut donc les féliciter l'un et l'autre. L'amour a ceci de commun avec l'impôt, c'est qu'il est soumis à déclaration.

Mais au fait, où en est-on sur le bilan du retour de ces enfants prodigues, français, mais contribuables à l'étranger ? Le bouclier fiscal devait permettre à des wagons entiers de déclarations fiscales de revenir sous nos cieux hexagonaux. On avait même des listes délicates de petits malins indélicats et hélvetico-compatibles.

Dans cette cuisine politico-fiscale, la question des recettes est primordiale. Mais là, le couvercle est sur la marmite.

Le service des Creusois

Comme beaucoup, j'ai lu avec intérêt l'interview du Préfet de la Creuse publiée vendredi dans La Montagne. Il s'agissait pour Hugues Moutouh, quatre mois après sa prise de fonction, de tracer un certain nombre de perspectives pour son action future dans le département.

On aura bien compris que cette initiative médiatique se voulait offensive, au moment où les collectivités sont victimes des conséquences  financières des différentes réformes ou encore des mesures gouvernementales partiellement compensées. A cet égard, je souligne l'initiative prise en commun ce week-end par les quatres présidents des conseils généraux de la région Auvergne, deux de gauche et deux de droite, qui dénoncent l'asphyxie dans laquelle les décisions et pratiques de l'Etat les plongent ( à lire, article de Roland Séguy dans La Montagne).

Le propos de monsieur le Préfet débute par deux chiffres, destinés à frapper l'opinion. Il s'agit de ceux de la fiscalité collectée par l'Etat, 330 millions d'euros, et de la redistribution " sous différentes formes au département: 705 millions d'euros". Arrêtons nous un instant sur ces chiffres, et surtout cette présentation. D'abord pour lever une confusion possible sur l'usage du vocable "département" qui n'est pas à traduire ici par " Conseil Général".

Ensuite sur ce qui mériterait explication: "sous différentes formes". Le manque de précisions sur la méthode de calcul que recèle ce terme permet d'additionner les pommes et les poires de l'Etat, puisqu'on agrège dotations aux collectivités diverses et variées, en y intégrant probablement le fonds de compensation de la tva, qui n'est jamais qu'une taxe collectée par les collectivités sur leurs propres investissements et qui lui est reversée, compensations de charges transferées, mais aussi le traitement des fonctionnaires de l'Etat en Creuse, enseignants, gendarmes, trésor public, préfecture etc...

Enfin, on peut aussi contester la vision très partiale de l'impôt prélevé par l'Etat sur les creusois  En réduire le périmêtre à celui du département, c'est oublier un peu vite que de nombreux creusois deviennent contribuables en dehors de la Creuse, contraints par la réalité du marché du travail à quitter le département. C'est pourtant bien les infrastructures départementales qui ont permis leur formation initiale, et on ne peut que regretter, en le constatant et en le comprenant, qu'il ne puisse y avoir de "retour" pour les finances et l'économie locales. En l'espèce, c'est un apport net pour le département où ils élisent domicile.

Mais le plus important est absent de l'explication de monsieur le Préfet. L'intérêt des chiffres, c'est leur mise en perspective.  A cet égard, je suis curieux de savoir l'évolution des effectifs de l'Etat dans le département depuis l'application de la réforme générale des politiques publiques, voire sur une période plus longue, et donc, par conséquent, du désengagement, y compris financier, sur ce point. J'imagine que la séance plénière du Conseil Général en juin prochain, au cours de laquelle le bilan est fait chaque année avec les services de l'Etat, donnera l'occasion de nous le préciser. Cette proposition ne devrait pas être déclinée.

Je note également que monsieur le Préfet annonce une série de neuf réunions sur le territoire, de concertation avec les élus. Neuf, et non vingt-sept, comme le nombre actuel de cantons. Il y a donc des regroupements qu'il n'est peut-être pas inintéressant d'observer. S'agissant d'Aubusson, nous serons conviés en même temps que Saint-Sulpice les Champs et Felletin, à une date non déterminée. Les élus sont invités à préparer à l'avance les dossiers qu'ils souhaitent voir évoquer. Je ne sais pas si cela sera très productif. Le nombre de participants risque fort de diluer les choses. Mais l'intention est louable. D'ailleurs, elle n'est pas sans rappeler l'initiative du Conseil Général, lors des "Rencontres pour la Creuse"...

Neuf réunions donc, à raison d'une par mois. Cela devrait nous emmener jusqu'en février. Après: élections cantonales, donc période de réserve. Le bébé risque de se présenter par le siège.