C'est l'une des promesses-phares de la campagne de François Hollande, un engagement solennel du parti socialiste: la République ne renouera des liens de confiance avec les citoyens qu'en instituant le non-cumul des mandats pour les parlementaires.
En octobre 2009, à l'initiative de la Première Secrétaire, Martine Aubry, qui parlait alors "d'acte un de la rénovation", les militants socialistes étaient appelés à se prononcer sur onze questions, dont les têtes de liste aux régionales. Au coeur de ce référendum, figuraient les thèmes des primaires et du non-cumul.
La réponse des forces vives du Parti fût sans ambage: près de 70 % d'entre-eux plébiscitaient le non-cumul, et l'anticipation par les élus concernés de la loi à venir, dans une logique d'exemplarité, en symbiose avec les aspirations profondes de la société française.
L'engagement était fort et précis: "Tout candidat à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. (...) L'exemplarité, c'est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat. (...) La réalité, c'est de tenir compte par des adaptations transitoires des enjeux locaux face à une droite qui s'exonérera de ces exigences tant qu'une loi ne les y obligera pas".
Le Parti Socialiste, du moins sa base, renouait ainsi avec son histoire et sa tradition, d'être à l'avant-garde des évolutions, voire des révolutions, sociétales de notre pays.
J'ai été fier de voter un tel engagement.
On sait ce qu'il advint: les réticences, et même les résistances, des parlementaires vinrent à bout de l'expression démocratique des militants et de la volonté politique initiale de Martine Aubry.
Malgré toutes les "bonnes raisons" invoquées ( sénatoriales, incompréhension des électeurs...) , cette situation n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes politiques.
Passons sur le déni de démocratie interne, qui mortifia bien des militants crédules qui avaient cru un instant que la rénovation leur redonnerait le dernier mot: ils devraient se contenter de l'adoption du principe des primaires ouvertes, dont le candidat n'eut qu'à se féliciter plus tard.
Plus grave est le sentiment qui se répand dans l'opinion que le parti socialiste et ses élus n'ont qu'une hâte: ne pas tenir certains de leurs engagements.
C'est au pied du mur qu'on voit le maçon. L'échéance d'une loi, dont certains juraient qu'ils s'y conformeraient scrupuleusement (le contraire eut été étonnant !) , semble désormais faire l'objet d'une guérilla, dont la presse se fait largement l'écho, de la part de certains députés socialistes et de responsables gouvernementaux.
Le Parti Socialiste s'est fixé comme limite septembre 2012. La date approche. Biaiser avec elle, dans le cadre d'une Ve république de plus en plus sclérosée, nuirait au bon état du lien de confiance que les électeurs ont accordé au Président de la République en mai et juin dernier. Sa récente perte de 7 points dans les sondages mérite qu'on y réfléchisse.
Cet écueil est facile à éviter. Je compte sur les parlementaires socialistes pour cela: le changement, c'est maintenant ! En Creuse comme partout.

La régle de non cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local permettra de rajeunir les Assemblées mais il ne faut pas oublier avant d'édicter des régles d'envisager leurs inconvénients:
-La Gauche a pu conquérir la majorité à l'Assemblée Nationale et au Sénat que grâce à sa forte implantation locale et aux succés qu'elle a obtenu aux diverses élections:municipales,cantonales,régionales; Ses élus ont une forte implantation dans le pays et ils doivent la conserver.
-Si l'on estime normal qu'un député se consacre exclusivement à sa fonction de législateur je suis réservé quant aux sénateurs qui représentent non pas directement les électeurs mais les collectivités locales,leur corps électoral étant composé exclusivement d'élus.Envisager qu'ils ne seraient plus eux mêmes des responsables exécutifs locaux à partir de leur élection au Sénat sera difficile à faire admettre et il n'est pas du tout certain que le Sénat accepte de voter une telle disposition.
Et puis cette réforme devrait s'envisager dans le cas d'une grande réforme constitutionnelle qui devrait être l'un des chantiers majeurs de ce quinquennat.
Rédigé par : Robert PETIT | 02/07/2012 à 09:05
Mon avis n'est pas très important(ce n'est que celui d'un simple électeur socialiste),mais j'ai envie de l'exprimer.Je pense que le PS,s'il s'applique cette règle de non cumul des mandats,se tirera tout simplement une balle dans le pied.Il sera le seul à agir ainsi et cela fera le jeu de l'opposition de droite.Multiplier les mandats est absurde,j'en conviens,mais limiter à deux(du style député-maire) me semble une bonne chose.Cela permet de voter les lois et de les mettre en application alors qu'un député sans mandat exécutif est éloigné des réalités du terrain
Rédigé par : carte | 02/07/2012 à 11:32
C'est une double question d'échelle qu'il conviendrait de considérer attentivement dans une articulation certes délicate mais nullement in-envisageable pour, en effet, ne pas accentuer le discrédit du politique qui ne cesse de gagner du terrain dans notre société, ruralité ou pas: celle de la représentation territoriale et celle des rôles constitutionnels.
Qu'un sénateur soit un élu du peuple par le fait d'un scrutin sénatorial adéquat n'implique pas qu'il doive, pour remplir ses missions, être en même temps un "élu de terrain" qu'il fut d'ailleurs auparavant si l'on veut bien admettre le rapport à l'expérience politique traditionnellement inhérent à cette fonction républicaine.
Qu'un maire doive se consacrer à sa circonscription et aux besoins de ses administrés n'implique pas qu'il ne puisse intégrer dans sa fonction des relations de travail régulières avec un conseiller général, un élu de la région commissionné ou le représentant d'une députation, voire un ministère et son premier responsable si nécessaire.
Le non-cumul des mandats est un impératif qui devrait concerner toute les formations politiques car il en va de la crédibilité de la profession de foi politique en soi, à l'heure où les français subissant pleinement la crise économique et sociale que nous connaissons espèrent paradoxalement d'une qualité professionnelle dans l'exercice de toute mandature mais n'apprécient que de moins en moins qu'une responsabilité politique issue de leur plébiscite soit un vecteur de carrière individuelle où l'exemplarité citoyenne finirait parfois par être secondaire, reléguée qu'elle est toujours trop souvent au second plan éthique après une excessive dérive dans la professionnalisation outrancière du profond voeu de service républicain qui doit, fondamentalement, animer toute personne briguant suffrage. Tout élu, particulièrement dans des contextes difficiles, se doit de ne pas oublier que la responsabilité qu'il s'est proposé d'assumer pour toutes et tous, s'en prétendant ainsi en maîtrise suffisante des compétences requises, implique un rapport si nécessaire sacrificiel, tel un capitaine de navire démocratique, sans lequel son devoir d'exemplarité ne serait que façade. Le gouvernement Ayrault joue donc toute sa crédibilité symbolique et pratique sur ce point dès la rentrée en effet. Car tolérer encore le cumul des mandats, c'est, à gauche déjà, décevoir en refusant d'établir en actes et comme promis, une importante confiance de fond avec les français dans l'indispensable effort commun actuellement nécessaire , mais aussi périlleusement entretenir une défiance de fond tout aussi grave envers le processus démocratique, tout simplement. Lequel se base sur le fait de convoquer la volonté du peuple pour l'appliquer avec Raison, pas pour la révoquer ensuite par opportunisme personnel ou idéologique.
Rédigé par : Jerome Mathias Bel | 03/07/2012 à 00:09
La position du PRG sur le cumul des mandats est différente de celle du PS car il estime qu'un élu devrait pouvoir exercer deux mandats par exemple député maire ou sénateur maire de maniére à garder un lien fort avec la population comme cela a toujours été la tradition radicale qui privilégie l'implantation locale des élus.
Rédigé par : Robert PETIT | 03/07/2012 à 09:16
Sinon, Jérôme, il t'arrive de mettre des points dans des phrases, ou de dire les choses simplement. Ton discours est certainement pertinent, mais également indigeste...
Rédigé par : Georges | 03/07/2012 à 13:49
Georges,
Au tutoiement anonyme nul n'est tenu. Vous pourrez donc concevoir que c'est sous un aspect plus nominatif que j'espère de votre acuité grammaticale pour pointer les erreurs de syntaxe qui pourraient éventuellement être corrigées dans un propos sincère et non pas un discours.
Ceci dit, permettez qu'il soit rappelé que, sur un blog, ou en tout autre support de lecture dite de consultation, nul n'est également tenu à l'indigestion. Le système de défilement vertical a ceci de pratique qu'il permet de passer rapidement d'une intervention à la suivante en cas de lassitude ou d'empêchement.
Enfin, simplicité ne rimant pas encore avec simplisme, il faut souligner que votre usage du mot "sinon" en début de cette expression vôtre me laisse à mon tour très perplexe. Mais nul doute qu'un grammairien qualifié pourrait préciser cela, bien plus que mes incompétences en la matière ne me l'autorisent. Et si "l'inconscient est structuré comme un langage" (Lacan), alors la psycho-linguitisque aurait fort à parier ici, au-delà d'une aigreur passagère, nourriture intellectuelle et sucs digestifs afférents oblige. Ce second point restant une hypothèse pour spécialiste que je ne suis en rien, me contentant d'entretenir au mieux une franche appétence.
En conclusion, vous comprendrez aisément ma réticence à sacrifier à l'accélération permanente que la technologie dite de "communication" induit chaque jour davantage au détriment d'une perception raisonnable de la chose écrite, lequel phénomène me semble un risque d'accident grandissant pour toute prétention à l'intellection du réel auquel nos respectifs points de vue sur un sujet (ici le cumul des mandats) nous relient.
Et comme il ne s'agit pas simplement là de relire mais donc de relier, j'espère bénéficier au moins du vôtre quant à ce cumul qu'avec notre hôte je crois politiquement peu recommandable à toute expression démocratique s'entend. Car il en va parfois des textes comme de mandats politiques qui en découlent souvent: il s'agit de savoir correctement rempiler plutôt que d'empiler.
Rédigé par : Jerome Mathias Bel | 05/07/2012 à 09:01
Je ne pratiquerai pas le tutoiement comme Georges,mais je dois dire que je partage son sentiment quant au côté indigeste des écrits de J.Mathias.Bel.Il est bien évidemment libre de s'exprimer comme il l'entend,mais il ne doit pas oublier que l'essentiel c'est d'être compris par tout le monde( tous les lecteurs de ce blog ne sont pas des férus de linguistique ou de grammaire).J'espère que mon propos ne sera pas pris comme une attaque personnelle,mais comme la réaction de quelqu'un qui aime les choses simples
Rédigé par : carte | 05/07/2012 à 20:31
Un sujet sur lequel nous nous retrouvons... Parce que le cumul est un frein qualitatif à l'expression démocratique, une expression qui a autant besoin de respect que de rénovation.
Ce pourquoi, nous avons écrit au député Vergnier... Et que nous écrirons à d'autres parlementaires...
http://modem23.lesdemocrates.fr/2012/07/05/le-changement-cest-maintenant-le-non-cumul-cest-maintenant/
Rédigé par : Mathieu Charvillat | 05/07/2012 à 21:53
Carte,
Je confirme: personne n'est obligé de lire ce qui lui semble obscur ou nébuleux. Et il ne s'agit pas toujours d'une question de forme: si vous saviez combien de fois il m'arrive de trouver nébuleux un point de vue juste parce que celui-ci, péremptoire ou indigent, voire les deux, n'a pas pris la peine de considérer quelques fondamentaux et autres profonds implicites de pensée!
Ceci dit, entre le libre arbitre selon Schopenhauer et la servitude volontaire de La Boetie, il y a déjà matière à définir ce "tout le monde" dont vous parlez; sachant qu'il s'agit ici d'un blog où s'expriment quelques voix plus ou moins anonymes, logiquement à partir d'un billet de notre hôte, ne pas oublier que chacun est une personne me semble indispensable à ne pas confondre cet espace de commentaires avec une tribune prosélyte à destination du plus grand nombre. Pour cela, le mieux est d'avoir son propre blog pour y publier ce qui vous semble indispensable de dire, si tant est qu'il le faille. C'est ainsi que l'anonymat est un horizon préalable. Pas plus qu'un auteur ne connaît par avance ses lecteurs, un blogueur ne connaît les siens sans leurs commentaires. Ensuite, libre à eux de considérer au même titre, billet et commentaire, même si il est évident qu'un commentaire est orienté en premier lieu vers le billet qui le suscite. Avant de d'être plus ou moins entendu par tout ces "tout le monde" volontairement anonymes.
Sinon, chacun s'exprime à sa façon pour qui veut bien faire l'effort de l'entendre non? Il y a tant de ""tout le monde" qui ne fait plus cet effort de base et se contente d'ingurgiter ou regurgiter du poncif ou du slogan venus de préjugés ou de pensées pré-mâchées qu'un échange véritable ne se fait pas entre plusieurs "tout le monde" totalement indéfinissable mais entre personnes, si possible identifiables. Ne pas négliger peut-être ici aussi que cet échange est toujours la condition du partage, et non l'inverse. A moins de préférer l'indistinction d'une grande distribution... pour "tout le monde".
Rédigé par : Jerome Mathias Bel | 06/07/2012 à 12:29